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Papiers et démarches

En ligne, retrouvez tout le service public sur : http://www.service-public.fr/ 

 

Tous les formulaires à télécharger sur : www.service-public.fr/formulaires/index.html 

 

A noter : Concernant une demande d’acte d’état civil uniquement pour une naissance, un mariage ou un décès à Domont,

il est possible d’en faire la demande par mail à l’adresse ci-dessous, en indiquant son lien de parenté, son nom, son prénom, son adresse postale et son numéro de téléphone.

 

ATTENTION ! Afin de limiter les fraudes,  joindre obligatoirement le scanner de la carte d’identité ou du passeport.

 

etat-civil@domont.fr 

 

En mairie Service état civil 

 

47, rue de la Mairie

BP 40001 - 95331 Domont cedex

Tél. : 01 39 35 55 00

 

Lundi : 13h30 - 19h30 (fermé le matin)

Mardi au vendredi : 8h30 - 12h et 14h -17h

Carte nationale d’identité

Carte nationale d’identité : Mairie du domicile 

Liste des pièces à fournir


Dès le 22 février dans le Val-d'Oise, la carte d'identité à portée de clic !
- Je peux faire ma pré-demande en ligne (attention ! il faudra l'imprimer et l'amener en mairie lors du dépôt du dossier)
- Je gagne du temps
- Mon titre est plus sûr
- Je m'adresse à l'une des 35 maires à ma disposition : liste des mairies et informations complémentaires

Passeport Biométrique

Pour déposer votre demande de passeport biométrique, vous devez impérativement prendre rendez-vous auprès des agents du service Etat Civil au 01 39 35 55 82 ou  55 85.

 

Liste des pièces à fournir

 

La Préfecture du Val-d’Oise signale que tout passeport non retiré dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date du dépôt sera automatique détruit. Vous devrez alors reprendre rendez-vous, remettre un dossier complet.

 

Demande de passeport en urgence (maladie grave - décès - départ professionnel si imprévu et imminent) :

La préfecture traite les demandes urgentes sur rendez-vous uniquement.

- par messagerie sur pref-cni-passeports@val-doise.gouv.fr 

- par fax au 01 34 43 71 05

 

Pour l’achat du timbre fiscal, vous pouvez désormais l’acheter en vous connectant sur internet à l’adresse suivante :

www.timbres.impots.gouv.fr

Sortie du territoire

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Pour en savoir plus et accéder au formulaire

Recensement Militaire

 

Les jeunes garçons et filles à partir de l’âge de 16 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant la date anniversaire. 

Exemple : les jeunes gens nés en janvier ont jusqu’à fin février pour se faire recenser.

Cette démarche est faite de préférence par le recensé lui-même

 

 

Pièces à présenter : 

- Carte nationale d’identité en cours de validité ou passeport français en cours de validité

- Livret de famille des parents

- Certificat de nationalité pour les jeunes qui ont des parents étrangers et qui ont souscrit une manifestation de volonté pour devenir français (original + photocopie )

- Justificatif de domicile de moins de 3 mois

 

Attention : cette attestation vous sera délivrée qu’une seule fois par le service état civil

 

En cas de perte contacter :

Bureau du Service National de Versailles au 01 30 97 52 52

 

 

Certificat d'hébergement

Mairie du domicile


- Imprimé à remplir sur place par l’hébergeant

- Carte Nationale d’Identité de l’hébergeant ou passeport français ou carte de séjour

- Une quittance de loyer de mois de 3 mois 

 

Téléphoner en mairie - Service de l’État-Civil au 01 39 35 55 00 

Divers

 

Attestation d’accueil : Police Municipale au 01 30 11 81 33

 

 

Aide judiciaire : Tribunal de Grande Instance de Pontoise 

Immeuble "Le Gallien" 1, rue des Chauffours 95300 Pontoise Tél. : 01 34 20 40 40 

 

 

Carte d’invalidité : Centre Communal d’Action Sociale 

- Deux photos - Dossier avec certificat médical ( à retirer au C.C.A.S) 

 

 

Certificat d’hérédité ( si succession inférieure à 5535, 72 € - 36 311, 94 Francs) 

Ne se délivre plus à la Mairie de Domont

- A la mairie du domicile d’un des héritiers

- A la mairie du domicile du défunt

- A la mairie du lieu de décès du défunt

- Chez le notaire obligatoirement si il y a contrat de mariage, ou donation entre époux 

 

 

Certificat de nationalité française : Tribunal d’instance de Gonesse 

  1 place de la Liberté 95500 Gonesse Tél. : 01 34 53 43 73 Fax : 01 39 87 29 48 

 

 

Certificat de résidence : Mairie du domicile 

- Carte de séjour ou carte nationale d’identité - Justificatif de domicile de moins de 3 moins (quittance EDF ou de loyer) uniquement lorsqu’il est destiné à des démarches auprès d’autorités étrangères 

 

 

Gravats (payant) : REP de Bouqueval 

Tél. : 01 39 88 00 10 

 

 

Extrait de casier judiciaire : Casier Judiciaire National 

44317 NANTES CEDEX 3

www.cjn.justice.gouv.fr

 

 

Légalisation de signature : Mairie du domicile

- Quittance de moins de 3 mois

- Carte nationale d’identité

Signer en mairie devant l’Officier d’ Etat Civil 

 

 

Naturalisation : Tribunal d’Instance de Gonesse

1 place de la Liberté 95500 Gonnesse Tél. : 01 34 53 43 73 Fax : 01 39 87 29 48

 

 

Acquisition de la nationalité française : Tribunal d’Instance de Gonesse 

- Imprimé de déclaration de manifestation de volonté en vue d’acquérir la nationalité française

1 place de la Liberté 95500 Gonnesse Tél. : 01 34 53 43 73 Fax : 01 39 87 29 48

 

 

Parapher un livre : Tribunal du commerce de Pontoise 

- Apporter une copie de KBiss ou RC

 

 

Demande de permis de chasser : Fédération Interdépartementale de la Chasse de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines 

3, rue Paul Demange - BP 46

78512 Rambouillet Cedex

Tél. : 01 34 85 33 00

 

 

Autorisation Buvette : Mairie du lieu de l’évènement 

- Adresser un courrier à Monsieur le Maire précisant la date et le lieu de l’évènement, ainsi que le nom de l’organisateur.

- A envoyer 15 jours avant l’évènement

 

 

Mutation de débit de boisson : service des affaires générales au 01 39 35 55 80

Avoir effectué la formation obligatoire au permis d’exploitation

Elections

Inscription sur les listes électorales politiques : Mairie du domicile

 

Formulaire à télécharger   Cliquez ici 

 

Conditions pour être électeur : 

- Avoir 18 ans

- Être de nationalité française par filiation, naturalisation ou mariage.

- Jouir des droits civiques et politiques

 

Conditions pour être inscrit sur la liste électorale d’une commune

- Avoir son domicile dans la commune

    ou 

- Etre résident dans la commune depuis six mois sans interruption

    ou 

- Etre inscrit soi-même ou son conjoint pour la cinquième fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes communales

    ou 

- Etre assujetti à une résidence obligatoire dans la commune en qualité de fonctionnaire public.

 

Pour les demandes d’inscriptions (première demande, changement de nom, d’adresse hors commune et dans la commune), contactez le service Elections.

 

Pièces à produire : 

- Carte d’identité ou passeport français

- Justificatif de domicile (quittance de loyer, d’électricité, de gaz ou de téléphone)

 

 

Inscriptions sur les listes électorales professionnelles : Préfecture 

Chambre de commerce, Chambre des métiers, Conseil des Prud’hommes. 

Les différentes périodes de révision de ces listes sont fixées par décret ministériel et la population en est informée officiellement par voie d’affichage.

Etat civil

A noter : Concernant une demande d’acte d’état civil uniquement pour une naissance, un mariage ou un décès à Domont,

il est possible d’en faire la demande par mail à l’adresse ci-dessous, en indiquant son lien de parenté, son nom, son prénom, son adresse postale et son numéro de téléphone.

 

ATTENTION ! Afin de limiter les fraudes, joindre obligatoirement le scanner de la carte d’identité ou du passeport.

 

etat-civil@domont.fr 

 

 

Acte de naissance : Mairie du lieu de naissance 

Demande par lettre manuscrite et signée par l’intéressé (e) : 

- Indiquer la date de naissance, nom et prénom, ainsi que le nom et les prénoms des parents sans omettre de dater et signer son courrier

- Joindre une enveloppe timbrée libellée à vos noms et adresse pour la réponse. 

Afin de limiter les fraudes, joindre obligatoirement le scanner de la carte d’identité ou du passeport. 

 

 

Acte de mariage : Mairie du lieu de mariage 

- Date de mariage, noms et prénoms des intéressés.

- Joindre une enveloppe timbrée libellée à vos noms et adresse pour la réponse.

Afin de limiter les fraudes, joindre obligatoirement le scanner de la carte d’identité ou du passeport. 

 

Acte de décès (à tout requérant) : Mairie du lieu de décès ou mairie du domicile du défunt

 

Certificat de vie maritale : attestation sur l’honneur, sur papier libre et signée par le couple.

 

Concessions au cimetière : s’adresser en mairie - 01 39 35 55 00 

Cimetière - Route de Montmorency

 

Déclaration de naissance : Mairie du lieu de naissance (dans les 3 jours suivant la naissance) 

- Livret de famille  et carte nationale d’identité.

- Certificat du praticien à présenter dans les 3 jours qui suivent la naissance

 

Déclaration de décès : Mairie du lieu de décès 

- Livret de famille ou pièce d’identité du défunt.

- Certificat médical à présenter dans les 24 heures qui suivent le décès.

 

Duplicata livret de famille : Mairie du domicile 

- Imprimé à remplir en Mairie

- Livret des parents naturels + signature des 2 parents

 

Livret Parents célibataires ( père ou mère naturel(le) ) : Mairie du domicile ou du lieu de naissance du premier enfant 

 

Mariage civil : Commune du domicile ou de résidence de l’un ou l’autre des futurs conjoints

 

Reconnaissance d’un enfant : toute mairie 

- Carte nationale d’identité ou passeport ou carte de résidant  + livret de famille (selon le cas) ou acte de naissance de l’enfant

Transports

Carte grise : Sous-préfecture de Sarcelles 

- Imprimé à retirer à l’accueil de la Mairie

 

Certificat de non gage : Préfecture de Cergy et Sous-préfecture 

Sauf pour les changements d’adresse, véhicule restant immatriculé dans le Val d’ Oise 

- Pièce d’identité

- Justificatif de domicile

Mairie de Domont