action d’intérêt communautaire
- Développement économique : aménagement, gestion, entretien des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires d’intérêt communautaire.


2 compétences optionnelles :
- Equipements : actions d’intérêt communautaire au titre de la construction, de l’entretien et du fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire.
            - transfert des équipements culturels et sportifs : construction, aménagement et entretien.
- Voirie : actions d’intérêt communautaire au titre de la construction, l’aménagement et l’entretien de la voirie.
            - éclairage public
            - voirie communautaire formant un réseau de liaison entre les 4 villes.


Aménagement de l’espace

Compétences obligatoires :
- Elaboration, révision et suivi du schéma de cohérence territorial (SCOT) et schéma de secteur.
- Création, réalisation de ZAC d’intérêt communautaire à définir au fur et à mesure entre les 4 villes et la communauté.
- Acquisitions et constructions de réserves foncières destinées aux activités communautaires.
- Restauration immobilière : OPAH, résorption de l’habitat insalubre, rénovation des centres anciens.
- Création, agrandissement, entretien, gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
- Elaboration d’un document communautaire faisant la synthèse des PLU (Plans Locaux d’Urbanisme). L’élaboration des PLU et les autorisations relatives au droit du sol restent de compétence communale.
         - La Communauté de communes adhère au SIEP au lieu et place des 4 villes.
- Et par convention entre les 4 villes et la communauté : instruction des autorisations d’utilisation du sol.



Développement économique

Compétences obligatoires :
- Aménagement, gestion, réhabilitation, entretien des zones d’activités économiques : industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques.
- Zones d’activités économiques : ZAE
- Actions de développement économique : initiatives communautaires visant à développer et à promouvoir les potentiels économiques des communes.
- Harmonisation des règlements communaux de publicité : enseignes et pré-enseignes.
- Signalétique et plan de jalonnement commun.



Equipements

Compétences optionnelles :
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements préélémentaires et élémentaires.

Choix retenus :
- Aménagement et entretien des équipements culturels et sportifs.

Les villes conserveront la maîtrise des plannings d’utilisation des équipements sportifs :
Commune d’Ezanville :
- Complexe de la Prairie
- Stade municipal
- Stade du Pré Carré
- Piscine intercommunale

Commune de Saint-Brice-sous-Forêt :
- Complexe Lionel Terray
- COSEC
- Stade de la solitude Léon Graffin

Commune de Domont :
- Gymnase du lycée George Sand
- Gymnase Jean Moulin
- Stade municipal Jean Jaurès
- Gymnase Charles de Gaulle
- Stade des Fauvettes

Commune de Moisselles :
- Salle polyvalente

Commune de Bouffémont :
- Complexe JB Clément
- Stade municipal François Mitterand

Voirie

Compétences optionnelles : Construction, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire.

- Gestion et entretien de l’éclairage public
- Aménagement et entretien de routes reliant les 4 villes et créant un réseau de liaison.
     - route des Fusillés
     - rue de Blémur (RD 124 vers Piscop)
     - rue de Paris



Le SIAH

Comme toutes les communes de la Communauté de Communes de l’Ouest de la Plaine de France, la ville de Domont appartient à l’un des plus gros syndicats intercommunaux d’Ile-de-France : le SIAH dont la préoccupation majeure est l’eau. Son Président est Guy Messager.

SIAH Croult et Petit-Rosne
Station d’Epuration Bernard Cholin
Rue de l’Eau et des Enfants
95500 Bonneuil-en-France
Tel : 01.30.11.15.15
Fax : 01.39.93.32.32
Adresse e-mail : step@siah-croult.org
Site Internet : http://www.siah-croult.org