En ligne, retrouvez tout le service public sur : http://www.service-public.fr/

Tous les formulaires à télécharger sur : www.service-public.fr/formulaires/index.html

A noter : Concernant une demande d’acte d’état civil uniquement pour une naissance, un mariage ou un décès à Domont,
il est possible d’en faire la demande en indiquant son lien de parenté, son nom, son prénom, son adresse postale et son numéro de téléphone à :

etat-civil@domont.fr

En mairie Service état civil

47, rue de la Mairie
BP 40001 - 95331 Domont cedex
Tél. : 01 39 35 55 00
Fax : 01 39 91 26 95

Lundi : 13h30 - 19h30 (fermé le matin)
Mardi : 8h30 - 12h et 14h -17h
Mercredi : 8h30 - 12h et 14h - 17h
Jeudi : 8h30 - 12h et 14h - 17h
Vendredi : 8h30 - 12h et 14h - 17h

A compter du 2 janvier 2009, nouveaux tarifs des passeports et cartes d’identité : en savoir plus...

Carte nationale d’identité

Carte nationale d’identité : Mairie du domicile

Présence du demandeur et du mineur obligatoire pour identification, signature et prise d’empreinte
Fournir les pièces ou les renseignements suivants : (délai d’obtention : 1 mois environ , prévoir 6 semaines au minimum en période de départ en vacances)
- Copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à votre commune de naissance)
- Ancienne carte nationale d’identité (original et photocopie recto-verso) ou déclaration de perte (en mairie) ou déclaration de vol (à la gendarmerie), dans les 2 derniers cas un autre document avec photo : permis de conduire ou passeport ou carte professionnelle (original et photocopie)
- 2 photos d’identité, identiques et récentes, en couleur sur fond clair de face et tête nue (ne rien inscrire au dos des photos, non scannées, si possible non découpées)
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture ou échéancier Edf ou Gdf ou téléphone ou portable ou quittance de loyer non manuscrite ou avis d’imposition, ou de non imposition etc... (original et photocopie)
- Si nécessaire décret de naturalisation ou déclaration de réintégration ou certificat de nationalité française (original et photocopie)

- Pour les femmes mariées : livret de famille (original et photocopie de la page mariage)

- Pour les veuves : livret de famille (original et photocopie page mariage et décès du conjoint)

- En cas de divorce, si vous souhaitez conserver le nom de votre ancien conjoint la page du jugement comportant l’autorisation de garder son nom (original et photocopie) ou une attestation manuscrite de l’ex-conjoint

- Pour les personnes hébergées (de + de 25 ans) : 1 justificatif de domicile pour l’hébergé(e) à son nom et adresse (original et photocopie ou attestation d’hébergement + photocopie de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois de l’hébergeant

- En cas de tutelle ou curatelle (original et photocopie du jugement)

Instructions particulières pour les mineurs

Justification de l’autorité parentale :

- Pièce d’identité du parent qui signe le document concernant l’autorité parentale

Les parents sont mariés : l’un ou l’autre des parents doit être présent pour remplir le document concernant l’autorité parentale

Les parents sont divorcés :

- jugement de divorce (original et photocopie) qui précise les conditions d’exercice de l’autorité parentale. Si l’autorité parentale est conjointe, c’est la personne chez qui réside l’enfant qui doit être présente afin de remplir le document concernant l’autorité parentale.   

- photocopie de la carte d’identité et attestation manuscrite de l’autre parent autorisant l’établissement de la carte d’identité de l’enfant et mentionnant qu’il n’en fera pas établir de son côté

Les parents ne sont pas mariés :

Si l’autorité parentale est conjointe (enfant reconnu par les deux parents avant l’âge d’un an) l’un ou l’autre des parents doit être présent afin d’établir le document concernant l’autorité parentale

Nouvelles dispositions depuis le 2 janvier 2009 :
La première carte d’identité reste gratuite.
Toutefois, le renouvellement de la carte nationale d’identité, quel qu’en soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25 euros lorsque la précédente carte n’est pas présentée au guichet de la mairie.

Pour les situations particulières, se renseigner auprès du service Etat-Civil au 01 39 35 55 00

Passeport Biométrique

Pour déposer votre demande de passeport biométrique, vous devez impérativement prendre rendez-vous auprès des agents du service Etat Civil au 01 39 35 55 82 ou  55 85, afin d’éviter trop d’attente.

Pendant la mise en route de cette nouvelle procédure, prévoir 30 mn pour le dépôt d’un dossier.

La liste des pièces à fournir est en cours de modification, pour l’obtenir, merci de bien vouloir contacter les agents du service Etat Civil au 01 39 35 55 82 ou 55 85.

Sortie de territoire

Autorisation de sortie de territoire : Mairie du domicile

Présence obligatoire du mineur au dépot du dossier (pas de délai d’obtention)
- Carte d’identité en cours de validité et à la bonne adresse du mineur
- Pièce d’identité du parent présent
- Livret de famille des parents mis à jour
- Justificatif de domicile de moins de trois mois
- En cas de divorce ou séparation (autorité parentale conjointe) : jugement du tribunal  + autorisation manuscrite de l’autre parent et photocopie de sa carte nationale d’identité

Recensement Militaire

Recensement : Mairie du domicile

Les jeunes garçons et filles à partir de l’âge de 16 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant la date anniversaire.
Exemple : les jeunes gens nés en janvier ont jusqu’à fin février pour se faire recenser.

Cette démarche est faite de préférence par le recensé lui-même

Pièces à présenter :
- Carte nationale d’identité en cours de validité ou passeport français en cours de validité
- Livret de famille des parents
- Certificat de nationalité pour les jeunes qui ont des parents étrangers et qui ont souscrit une manifestation de volonté pour devenir français (original + photocopie )
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Attention : cette attestation vous sera délivrée qu’une seule fois par le service état civil

En cas de perte contacter : Bureau du Service National de Versailles au 01 30 97 52 52

 

Certificat d’hébergement

Mairie du domicile

Ne pas confondre avec l’attestation d’accueil réservée aux personnes domiciliées à l’étranger
- Imprimé à remplir sur place par l’hébergeant
- Carte Nationale d’Identité de l’hébergeant ou passeport français ou carte de séjour
- Une quittance de loyer de mois de 3 mois

Téléphoner en mairie - Service de l’État-Civil au 01 39 35 55 00



Divers

Attestation d’accueil : Police Muncipale au 01 30 11 81 33


Aide judiciaire : Tribunal de Grande Instance de Pontoise
Immeuble "Le Gallien" 1, rue des Chauffours 95300 Pontoise Tél. : 01 34 20 40 40


Carte d’invalidité : Centre Communal d’ Action Sociale
- Deux photos - Dossier avec certificat médical ( à retirer au C.C.A.S)


Certificat d’hérédité ( si succession inférieure à 5535, 72 € - 36 311, 94 Francs)
Ne se délivre plus à la Mairie de Domont
- A la mairie du domicile d’un des héritiers
- A la mairie du domicile du défunt
- A la mairie du lieu de décès du défunt
- Chez le notaire


Certificat de nationalité française : Tribunal d’instance d’ Écouen
22 rue Paul Lorillon 95440 Ecouen Tél. : 01 39 90 36 31 Fax : 01 34 29 11 92


Certificat de résidence : Mairie du domicile
- Carte de séjour ou carte nationale d’identité - Justificatif de domicile (quittance EDF ou de loyer) uniquement lorsqu’il est destiné à des démarches auprès d’autorité étrangères


Gravats (payant) : REP de Bouqueval
Tél. : 01 39 88 00 10


Extrait de casier judiciaire : Casier Judiciaire National
44317 NANTES CEDEX 3
www.cjn.justice.gouv.fr


Légalisation de signature : Mairie du domicile
- Quittance de moins de 3 mois
- Carte nationale d’identité
Signer en mairie devant l’Officier d’ Etat Civil


Naturalisation : Tribunal d’Instance d’Ecouen


Acquisition de la nationalité française : Tribunal d’Instance
- Imprimé de déclaration de manifestation de volonté en vue d’acquérir la nationalité française ( à retirer à Écouen)


Parapher un livre : Tribunal du commerce de Pontoise
- Apporter une copie de KBiss ou RC



Demande de permis de chasser : Fédération Interdépartementale de la Chasse de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines
3, rue Paul Demange - BP 46
78512 Rambouillet Cedex
Tél. : 01 34 85 33 00


Autorisation Buvette : Mairie du lieu de l’évènement
- Adresser un courrier à Monsieur le Maire précisant la date et le lieu de l’évènement, ainsi que le nom de l’organisateur.
- A envoyer 15 jours avant l’évènement
 

Mutation de débit de boisson : service des affaires générales au 01 39 35 55 80



Elections

Inscription sur les listes électorales politiques : Mairie du domicile

Formulaire à télécharger  Cliquez ici

Conditions pour être électeur :
- Avoir 18 ans
- Être de nationalité française par filiation, naturalisation ou mariage.
- Jouir des droits civiques et politiques

Conditions pour être inscrit sur la liste électorale d’une commune :
- Avoir son domicile dans la commune
    ou
- Etre résident dans la commune depuis six mois sans interruption
    ou
- Etre inscrit soi-même ou son conjoint pour la cinquième fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes communales
    ou
- Etre assujetti à une résidence obligatoire dans la commune en qualité de fonctionnaire public.

Pour les demandes d’inscriptions (première demande, changement de nom, d’adresse hors commune et dans la commune), contactez le service Elections.

Pièces à produire :
- Carte d’identité ou passeport français
- Justificatif de domicile (quittance de loyer, d’électricité, de gaz ou de téléphone)


Inscriptions sur les listes électorales professionnelles : Préfecture
Chambre de commerce, Chambre des métiers, Conseil des Prud’hommes.
Les différentes périodes de révision de ces listes sont fixées par décret ministériel et la population en est informée officiellement par voie d’affichage.


Etat civil

Acte de naissance : Mairie du lieu de naissance
Demande par lettre manuscrite et signée par l’intéressé (e) :
- Indiquer la date de naissance, nom et prénom, ainsi que le nom et les prénoms des parents sans omettre de dater et signer son courrier
- Joindre une enveloppe timbrée libellée à vos noms et adresse pour la réponse.


Acte de mariage : Mairie du lieu de mariage
- Date de mariage, noms et prénoms des intéressés.
- Joindre une enveloppe timbrée libellée à vos noms et adresse pour la réponse.

Acte de décès (à tout requérant) : Mairie du lieu de décès ou mairie du domicile du défunt

Certificat de vie maritale : attestation sur l’honneur, sur papier libre et signée par le couple.

Concessions au cimetière : s’adresser en mairie - 01 39 35 55 00
Cimetière - Route de Montmorency

Déclaration de naissance : Mairie du lieu de naissance (dans les 3 jours suivant la naissance)
- Livret de famille  et carte nationale d’identité.
- Certificat du praticien à présenter dans les 3 jours qui suivent la naissance

Déclaration de décès : Mairie du lieu de décès
- Livret de famille ou pièce d’identité du défunt.
- Certificat médical à présenter dans les 24 heures qui suivent le décès.

Duplicata livret de famille : Mairie du domicile
- Imprimé à remplir en Mairie
- Livret des parents naturels + signature des 2 parents

Livret Parents célibataires ( père ou mère naturel(le) ) : Mairie du domicile ou du lieu de naissance du premier enfant

Mariage civil : Commune du domicile de l’un ou l’autre des futurs conjoints

Reconnaissance d’un enfant : toute mairie
- Carte nationale d’identité ou passeport ou carte de résidant  + livret de famille (selon le cas) ou acte de naissance de l’enfant

 Transports

Carte grise : Sous-préfecture de Sarcelles
- Imprimé à retirer à l’accueil de la Mairie


Certificat de non gage : Préfecture de Cergy et Sous-préfecture
Sauf pour les changements d’adresse, véhicule restant immatriculé dans le Val d’ Oise
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile