etat-civil@domont.fr

En mairie Service état civil

47, rue de la Mairie
BP 40001 - 95331 Domont cedex
Tél. : 01 39 35 55 00
Fax : 01 39 91 26 95

Lundi : 13h30 - 19h30 (fermé le matin)
Mardi : 8h30 - 12h et 14h -17h
Mercredi : 8h30 - 12h et 14h - 17h
Jeudi : 8h30 - 12h et 14h - 17h
Vendredi : 8h30 - 12h et 14h - 17h

Carte nationale d’identité

Carte nationale d’identité : Mairie du domicile

Liste des pièces à fournir :  Cliquez ici

Passeport Biométrique

Pour déposer votre demande de passeport biométrique, vous devez impérativement prendre rendez-vous auprès des agents du service Etat Civil au 01 39 35 55 82 ou  55 85.

Liste des pièces à fournir :  Cliquez ici

Sortie de territoire

Autorisation de sortie de territoire : Mairie du domicile

Présence obligatoire du mineur au dépot du dossier (pas de délai d’obtention)
- Carte d’identité en cours de validité et à la bonne adresse du mineur
- Pièce d’identité du parent présent
- Livret de famille des parents mis à jour
- Justificatif de domicile de moins de trois mois
- En cas de divorce ou séparation (autorité parentale conjointe) : jugement du tribunal  + autorisation manuscrite de l’autre parent et photocopie de sa carte nationale d’identité

Recensement Militaire

Recensement : Mairie du domicile

Les jeunes garçons et filles à partir de l’âge de 16 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant la date anniversaire.
Exemple : les jeunes gens nés en janvier ont jusqu’à fin février pour se faire recenser.

Cette démarche est faite de préférence par le recensé lui-même

Pièces à présenter :
- Carte nationale d’identité en cours de validité ou passeport français en cours de validité
- Livret de famille des parents
- Certificat de nationalité pour les jeunes qui ont des parents étrangers et qui ont souscrit une manifestation de volonté pour devenir français (original + photocopie )
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Attention : cette attestation vous sera délivrée qu’une seule fois par le service état civil

En cas de perte contacter : Bureau du Service National de Versailles au 01 30 97 52 52

Certificat d’hébergement

Mairie du domicile

Ne pas confondre avec l’attestation d’accueil réservée aux personnes domiciliées à l’étranger
- Imprimé à remplir sur place par l’hébergeant
- Carte Nationale d’Identité de l’hébergeant ou passeport français ou carte de séjour
- Une quittance de loyer de mois de 3 mois

Téléphoner en mairie - Service de l’État-Civil au 01 39 35 55 00



Divers

Attestation d’accueil : Police Municipale au 01 30 11 81 33


Aide judiciaire : Tribunal de Grande Instance de Pontoise
Immeuble "Le Gallien" 1, rue des Chauffours 95300 Pontoise Tél. : 01 34 20 40 40


Carte d’invalidité : Centre Communal d’ Action Sociale
- Deux photos - Dossier avec certificat médical ( à retirer au C.C.A.S)


Certificat d’hérédité ( si succession inférieure à 5535, 72 € - 36 311, 94 Francs)
Ne se délivre plus à la Mairie de Domont
- A la mairie du domicile d’un des héritiers
- A la mairie du domicile du défunt
- A la mairie du lieu de décès du défunt
- Chez le notaire


Certificat de nationalité française : Tribunal d’instance d’ Écouen
22 rue Paul Lorillon 95440 Ecouen Tél. : 01 39 90 36 31 Fax : 01 34 29 11 92


Certificat de résidence : Mairie du domicile
- Carte de séjour ou carte nationale d’identité - Justificatif de domicile (quittance EDF ou de loyer) uniquement lorsqu’il est destiné à des démarches auprès d’autorité étrangères


Gravats (payant) : REP de Bouqueval
Tél. : 01 39 88 00 10


Extrait de casier judiciaire : Casier Judiciaire National
44317 NANTES CEDEX 3
www.cjn.justice.gouv.fr


Légalisation de signature : Mairie du domicile
- Quittance de moins de 3 mois
- Carte nationale d’identité
Signer en mairie devant l’Officier d’ Etat Civil


Naturalisation : Tribunal d’Instance d’Ecouen


Acquisition de la nationalité française : Tribunal d’Instance
- Imprimé de déclaration de manifestation de volonté en vue d’acquérir la nationalité française ( à retirer à Écouen)


Parapher un livre : Tribunal du commerce de Pontoise
- Apporter une copie de KBiss ou RC



Demande de permis de chasser : Fédération Interdépartementale de la Chasse de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines
3, rue Paul Demange - BP 46
78512 Rambouillet Cedex
Tél. : 01 34 85 33 00


Autorisation Buvette : Mairie du lieu de l’évènement
- Adresser un courrier à Monsieur le Maire précisant la date et le lieu de l’évènement, ainsi que le nom de l’organisateur.
- A envoyer 15 jours avant l’évènement
 

Mutation de débit de boisson : service des affaires générales au 01 39 35 55 80



Elections

Inscription sur les listes électorales politiques : Mairie du domicile

Formulaire à télécharger  Cliquez ici

Conditions pour être électeur :
- Avoir 18 ans
- Être de nationalité française par filiation, naturalisation ou mariage.
- Jouir des droits civiques et politiques

Conditions pour être inscrit sur la liste électorale d’une commune :
- Avoir son domicile dans la commune
    ou
- Etre résident dans la commune depuis six mois sans interruption
    ou
- Etre inscrit soi-même ou son conjoint pour la cinquième fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes communales
    ou
- Etre assujetti à une résidence obligatoire dans la commune en qualité de fonctionnaire public.

Pour les demandes d’inscriptions (première demande, changement de nom, d’adresse hors commune et dans la commune), contactez le service Elections.

Pièces à produire :
- Carte d’identité ou passeport français
- Justificatif de domicile (quittance de loyer, d’électricité, de gaz ou de téléphone)


Inscriptions sur les listes électorales professionnelles : Préfecture
Chambre de commerce, Chambre des métiers, Conseil des Prud’hommes.
Les différentes périodes de révision de ces listes sont fixées par décret ministériel et la population en est informée officiellement par voie d’affichage.


Etat civil

Acte de naissance : Mairie du lieu de naissance
Demande par lettre manuscrite et signée par l’intéressé (e) :
- Indiquer la date de naissance, nom et prénom, ainsi que le nom et les prénoms des parents sans omettre de dater et signer son courrier
- Joindre une enveloppe timbrée libellée à vos noms et adresse pour la réponse.


Acte de mariage : Mairie du lieu de mariage
- Date de mariage, noms et prénoms des intéressés.
- Joindre une enveloppe timbrée libellée à vos noms et adresse pour la réponse.

Acte de décès (à tout requérant) : Mairie du lieu de décès ou mairie du domicile du défunt

Certificat de vie maritale : attestation sur l’honneur, sur papier libre et signée par le couple.

Concessions au cimetière : s’adresser en mairie - 01 39 35 55 00
Cimetière - Route de Montmorency

Déclaration de naissance : Mairie du lieu de naissance (dans les 3 jours suivant la naissance)
- Livret de famille  et carte nationale d’identité.
- Certificat du praticien à présenter dans les 3 jours qui suivent la naissance

Déclaration de décès : Mairie du lieu de décès
- Livret de famille ou pièce d’identité du défunt.
- Certificat médical à présenter dans les 24 heures qui suivent le décès.

Duplicata livret de famille : Mairie du domicile
- Imprimé à remplir en Mairie
- Livret des parents naturels + signature des 2 parents

Livret Parents célibataires ( père ou mère naturel(le) ) : Mairie du domicile ou du lieu de naissance du premier enfant

Mariage civil : Commune du domicile de l’un ou l’autre des futurs conjoints

Reconnaissance d’un enfant : toute mairie
- Carte nationale d’identité ou passeport ou carte de résidant  + livret de famille (selon le cas) ou acte de naissance de l’enfant

 Transports

Carte grise : Sous-préfecture de Sarcelles
- Imprimé à retirer à l’accueil de la Mairie


Certificat de non gage : Préfecture de Cergy et Sous-préfecture
Sauf pour les changements d’adresse, véhicule restant immatriculé dans le Val d’ Oise
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile