Nouveaux arrivants

Le mémo des formalités à accomplir et des adresses utiles

Votre changement d’adresse en un seul clic ! 

Désormais, un seul clic suffit pour effectuer votre changement d’adresse  : allocations familiales, assurance chômage, assurance maladie, réexpédition du courrier, retraitres, service des impôts, service national...          http://www.changement-adresse.gouv.fr

 
Les autres démarches

Allocations familiales
Caisse d’ Allocations Familiales de la Région Parisienne
Antenne de Sarcelles - Groupe 3
43, rue Marius Delpech
95200 Sarcelles
Tél. : 0820 25 95 10 (0, 118 € TTC / min)
 
Écrire en indiquant :
- votre ancienne adresse
- votre nouvelle adresse
- votre numéro d’immatriculation.

Assurances
Prévenez votre assureur de votre changement de domicile et faites-lui connaître les caractéristiques de votre nouvelle habitation ainsi que votre nouvelle adresse.

Automobile
Dans les 15 jours qui suivent le déménagement, si vous avez une voiture ou un véhicule immatriculé, vous devez faire une demande de changement de carte grise :

- Si vous ne changez pas de département, adressez à la sous-préfecture ou à la préfecture, l’imprimé de demande que vous aurez trouvé à la Mairie, accompagné de la carte grise, d’une pièce d’identité.

- Si vous changez de département , demandez d’abord un certificat de non-gage en préfecture (ou sous-préfecture) du département que vous quittez. Dès réception, adressez-le à la préfecture de Pontoise ou à la sous-préfecture de Sarcelles avec les autres pièces indiquées ci-dessus.
Attention, le certificat de non-gage n’est valable que pour une durée d’un mois.


Cartes d’électeur
Pour pouvoir voter, vous devez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune. Il faut justifier de plus de six mois de résidence dans la commune.

Présentez-vous à la Mairie - Bureau de l’ Etat Civil avec :
- une pièce d’identité,
- un justificatif de domicile
- éventuellement votre ancienne carte d’électeur ( la radiation sur la liste électorale de votre ancienne commune sera faite automatiquement).
Attention, la liste électorale est close chaque année avant le 31 décembre. Inscrivez-vous avant cette date si vous voulez voter l’année civile suivante. 


Carte d’identité
Pour y faire inscrire votre nouvelle adresse, vous devez établir une nouvelle carte.
Se renseigner en mairie au 01 39 35 55 00.

Chèques postaux
Écrivez à votre chef de centre en indiquant :
- votre intitulé actuel
- votre nouvelle adresse.
Demandez en même temps un nouveau carnet de chèque (en attendant, vous pouvez utiliser l’ancien carnet en rectifiant l’adresse).


Contribution mobilière
Si vous avez des enfants à charge et des ascendants qui vivent avec vous, faites-vous connaître à votre nouveau contrôleur des impôts par lettre ou en effectuant une visite, sinon, vous risqueriez d’être imposé en contribution mobilière sans qu’il soit tenu compte de vos charges familiales.
Si vous changez d’adresse, remplissez un ordre de réexpédition et remettez-le à votre ancien bureau de poste. Votre courrier sera automatiquement transmis à votre nouvelle adresse pendant une période d’un an.


Ecoles
Inscrivez vos enfants à la Mairie - Service Enfance : renseignez-vous en même temps sur les différentes possibilités qui existent pour eux à Domont.


Employeur
Indiquez votre nouvelle adresse au service du personnel de votre entreprise.

Gendarmerie
Gendarmerie Nationale
Rue du Chemin Vert
95330 Domont
Tél. : 01 39 35 51 51

Si vous êtes toujours sous contrôle militaire, présentez-vous dans les 15 jours qui suivent votre emménagement avec :
- votre livret individuel
- et le fascicule de mobilisation.


Impôt

Centre des Impôts
2, rue Louis Marteau
95140 Garges-les-Gonesse
Tél. 01 34 53 38 35 ou 36

Adressez votre déclaration de revenus à l’adresse ci-dessus.
Vous continuerez à verser votre tiers provisionnel à votre ancienne perception, s’il y a lieu, et selon l’avis qui vous aura été adressé, vous verserez le solde à l’adresse mentionnée.
Sur la prochaine déclaration de revenus, pensez à noter votre ancienne et votre nouvelle adresse.

Mairie
Pensez à informer de votre départ la Mairie de la commune que vous quittez et à vous faire connaître à la Mairie de Domont.

Sécurité sociale
Écrivez à la caisse desservant votre ancien domicile en indiquant :
- votre ancienne adresse,
- votre nouvelle adresse,
- votre numéro d’ immatriculation.
La transmission sera faite à votre nouvelle caisse qui vous adressera un avis.


EDF-GDF
Agence clientèle de la Plaine de France (particuliers)
1 rue Robert Desnos
95330 Domont
Tél. : 0810 23 65 94 (prix d’un appel local)
Dépannage électricité
Tél. : 0810 333 095 (prix d’un appel local)

- Signalez votre départ au centre de votre ancien domicile pour l’arrêt des comptes
- Faites établir un nouvel abonnement auprès du centre de Domont en joignant à votre demande une attestation de domicile.


France TELECOM

Démarches commerciales et service client : contacter le 1014

Agences les plus proches de Domont :
- Saint-Brice-sous-Forêt , centre commercial - ZI les Perruches.
- Moisselles, centre commercial - Moisselles

Pièces à fournir pour toute souscription d’un contrat :
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile.


 | 
 | 
      
Conseil Général du Val d’OiseConseil Régional d’Ile de France