Depuis le 1er janvier 2009, la déclaration en Mairie des puits et forages à usage domestique est obligatoire.
Elle doit être remplie par le propriétaire de l’ouvrage ou son utilisateur (si différent) et transmise en Mairie.

Le formulaire CERFA n°13837 01 pour les déclarations d’ouvrages, prélèvements, puits et forages à usage domestique est accessible et téléchargeable sur le site

http://www.forages-domestiques.gouv.fr/