Le service urbanisme

Horaires du service urbanisme
Lundi  13h30 à 19h30
Mardi 8h30 à 12h et 14h à 17h
Mercredi 8h30 à 12h et 14h à 17h
Jeudi 8h30 à 12h et 14h à 17h
Vendredi 8h30 à 12h et 14h à 17h


Renseignements au 01 39 35 55 91 / 01 39 35 55 92 / 01 39 35 55 93

Tous les formulaires concernant l’urbanisme sont à télécharger :
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formdomaines.htm

Consultation du Cadastre en ligne :
www.cadastre.gouv.fr

Formulaire cession de commerce à télécharger  :
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13644.pdf

Portail de la prévention des risques majeurs de Domont :
www.prim.net

Plan de prévention des risques majeurs de Domont :
www.val-doise.gouv.fr/media/media3592195.pdf

Deux nouveaux formulaires de déclaration préalable viennent d'être publiés au journal officiel n°41 du 18 février 2011, conformément à l'arrêté du 10 février 2011.
Ces formulaires sont disponibles sur le site www.service-public.fr par le lien suivant :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml