L'inscription à la Maison de la Petite Enfance
L’inscription à la Maison de la
Petite Enfance est réservée aux Domontois et réalisée par la
coordinatrice de la petite enfance
dès le 6ème mois de grossesse.
L’inscription ne tient pas lieu
d’admission.
Les rendez-vous se prennent auprès du secrétariat au 01 74 04 21
20.
Règlement de fonctionnement :
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ici
Une commission se réunit régulièrement,
étudie les demandes et donne lieu à une réponse écrite aux
familles
L’admission des enfants est étudiée au cours de commissions
:
- pour chaque rentrée scolaire (septembre)
- en cours d’année suite au départ ou au désistement
d’un enfant
Les commissions d’admission sont composées de :
- l’élue chargée de la Petite Enfance
- la coordinatrice Petite Enfance
- les responsables de structures
L’attribution des places est fixée
en fonction de plusieurs critères :
- la date d’inscription de
l’enfant
- l’âge de l’enfant au regard des places
disponibles
- le choix des structures
- le nombre de jours d’accueil demandé en fonction du besoin
du service
Pour tout accueil régulier, occasionnel
ou ponctuel, le calcul de la participation financière des familles
s’effectue à partir :
- du temps d’accueil annuel contractualisé en heures
- du taux horaire qui s’appuie sur un taux d’effort
appliqué aux ressources des familles et modulé en fonction du
nombre d’enfants à charge fixé par la Caisse Nationale
d’Allocations Familiales.
|
Famille |
1 enfant |
2 enfants |
3 enfants |
4 enfants |
|
Taux d’effort |
0.06% |
0.05% |
0.04% |
0.03% |
|
Famille |
1 enfant |
2 enfants |
3 enfants |
4 enfants |
|
Taux d’effort |
0.05% |
0.04% |
0.03% |
0.02% |
Exemple
Un couple ayant deux enfants à charge ont déclaré pour leur
imposition : 35 000 € .
Le calcul sera le suivant :
(35 000 € / 12 mois) x 0.05 % = 1.46 € de
l’heure

