La vie à la Maison de la Petite Enfance

Maison de la Petite Enfance
Maison de la Petite Enfance
Les démarches et conditions d'accueil

L’inscription à la Maison de la Petite Enfance est réservée aux Domontois et réalisée par la coordinatrice de la petite enfance
dès le 6ème mois de grossesse.

L’inscription ne tient pas lieu d’admission.

Les rendez-vous se prennent auprès du secrétariat au 01 74 04 21 20.

Une commission d’admission se réunit régulièrement, étudie les demandes et donne lieu à une réponse écrite aux familles.

Pour tout accueil régulier, occasionnel ou ponctuel, le calcul de la participation financière des familles s’effectue à partir :

    - du temps d’accueil annuel contractualisé en heures
    - du taux horaire qui s’appuie sur un taux d’effort appliqué aux ressources des familles et modulé en fonction du nombre d’enfants à charge fixé par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales.


Famille

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants

Taux d’effort

0.06%

0.05%

0.04%

0.03%


Exemple

: Un couple ayant deux enfants à charge ont déclaré pour leur imposition 2006 : 30 000 € .
Le calcul sera le suivant :
(30 000 € / 12 mois) x 0.05 % = 1.25 € de l’heure
    


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Conseil Général du Val d’OiseConseil Régional d’Ile de France