L’inscription à la Maison de la Petite Enfance est réservée aux Domontois et réalisée par la coordinatrice de la petite enfance
dès le 6ème mois de grossesse.

L’inscription ne tient pas lieu d’admission.
Les rendez-vous se prennent auprès du secrétariat au 01 74 04 21 20.

Règlement de fonctionnement :  Cliquez ici

Une commission se réunit régulièrement, étudie les demandes et donne lieu à une réponse écrite aux familles

L’admission des enfants est étudiée au cours de commissions :
- pour chaque rentrée scolaire (septembre)
- en cours d’année suite au départ ou au désistement d’un enfant

Les commissions d’admission sont composées de :
- l’élue chargée de la Petite Enfance
- la coordinatrice Petite Enfance
- les responsables de structures

L’attribution des places est fixée en fonction de plusieurs critères :

- la date d’inscription de l’enfant
- l’âge de l’enfant au regard des places disponibles
- le choix des structures
- le nombre de jours d’accueil demandé en fonction du besoin du service

Pour tout accueil régulier, occasionnel ou ponctuel, le calcul de la participation financière des familles s’effectue à partir :

- du temps d’accueil annuel contractualisé en heures
- du taux horaire qui s’appuie sur un taux d’effort appliqué aux ressources des familles et modulé en fonction du nombre d’enfants à charge fixé par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales.

Un couple ayant deux enfants à charge ont déclaré pour leur imposition : 35 000 € .
Le calcul sera le suivant :
(35 000 € / 12 mois) x 0.05 % = 1.46 € de l’heure