Les inscriptions à la Maison de la Petite Enfance


L’inscription à la Maison de la Petite Enfance est réservée aux Domontois et réalisée par la coordinatrice de la Petite Enfance, dès le 6ème mois de grossesse.

L’inscription ne tient pas lieu d’admission

Les rendez-vous se prennent auprès du secrétariat au 01 74 04 21 20

Une commission se réunit régulièrement, étudie les demandes et donne lieu à une réponse écrite aux familles

Pour tout accueil régulier, occasionnel ou ponctuel, le calcul de la participation financière des familles s’effectue à partir :
- du temps d’accueil annuel contractualisé en heures,
- du taux horaire qui s’appuie sur un taux d’effort appliqué aux ressources des familles et modulé en fonction du nombre d’enfants à charge fixé par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales.


Famille

1
enfant

2
enfants

3
enfants

4
enfants

Taux
d’effort 
 

0.06%

0.05%

0.04%

0.03%









Modèle de calcul pour l’année 2008


Un couple ayant deux enfants, ont un net imposable ( avis d’imposition 2007 ) de 35 000 €

Le tarif horaire sera de : ( 35 000 € / 12) x 0.05 % = 1.46 € / heure



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Conseil Général du Val d’OiseConseil Régional d’Ile de France