Les inscriptions à la Maison de la Petite Enfance
L’inscription à la Maison de la Petite Enfance est
réservée aux Domontois et réalisée par la coordinatrice de la
Petite Enfance, dès le 6ème mois de grossesse.
L’inscription ne tient pas lieu d’admission
Les rendez-vous se prennent auprès du secrétariat au 01 74 04 21
20
Une commission se réunit régulièrement, étudie les demandes et
donne lieu à une réponse écrite aux familles
Pour tout accueil régulier, occasionnel ou ponctuel, le calcul de
la participation financière des familles s’effectue à partir
:
- du temps d’accueil annuel contractualisé en heures,
- du taux horaire qui s’appuie sur un taux d’effort
appliqué aux ressources des familles et modulé en fonction du
nombre d’enfants à charge fixé par la Caisse Nationale
d’Allocations Familiales.
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Famille |
1 |
2 |
3 |
4 |
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Taux |
0.06% |
0.05% |
0.04% |
0.03% |
Modèle de calcul pour l’année 2008
Un couple ayant deux enfants, ont un net imposable ( avis d’imposition 2007 ) de 35 000 €
Le tarif horaire sera de : ( 35 000 € / 12) x 0.05 % = 1.46
€ / heure

