Informations pratiques

Poste  situé 64 avenue Jean Jaurès à Domont
Accueil au public : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi (Selon disponibilité des agents)
Téléphone : 01.30.11.81.33 avec renvoi d’appel en dehors des heures d’ouvertures au public
Fax : 01.39.35.28.93
Astreinte : 06.07.33.13.96 (uniquement en cas de décès)
  10 effectifs sous la responsabilité d’un Chef de Service
  - 7 Agents de Police Municipale
  - 3 Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) (1 affecté au point école Jean Moulin, 1 affecté au point école de l’avenue du Lycée et à la surveillance du parking d’intérêt régional et du secteur du Lycée)

                                                                               
Les Missions

3ème force de Police après la Police Nationale et la Gendarmerie.
Les Policiers Municipaux sont des agents de police judiciaire adjoints, sous l’autorité directe du Maire. Ils sont chargés des domaines de compétence suivants :

- la sécurité, la sûreté, la salubrité et la tranquillité publique (L2212-5 du code général des collectivités territoriales)
- la bonne application des arrêtés municipaux
- la surveillance des établissements scolaires (lycée, collège et écoles)
- veiller à la sécurité des biens
- la surveillance de la voie publique en véhicule, VTT et pédestre (la gare, le marché, le PIR, le parc des coquelicots...)
- le relevé des infractions au stationnement ainsi que celles au code de la route
- le dépistage de l’alcoolémie sur les infractions prévues au code de la route
- le relevé d’identité (78-6 du code de procédure pénale) en cas de contravention, qu’elle a en compétence à dresser
- l’aide sous toutes ses formes envers les administrés de la commune
- la surveillance des diverses manifestations et cérémonies (foire d’automne, fête de la musique, carnaval...)
- la surveillance et la régulation si nécessaire de la circulation routière
- police funéraire
Les gardiens de police municipale procèdent aux interpellations dans le cadre du flagrant délit et à remettre tout auteur de crime ou délit à un officier de police judiciaire.

Les interventions de la Police Municipale se font en coordination avec la Gendarmerie. Un convention définissant les modalités a été établie entre les deux.

Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), assistent les Policiers Municipaux dans leurs missions, ils sont chargés de :
- la surveillance des entrées et sorties des écoles
- faire respecter les stationnements en zone bleue
- les stationnements gênants
- la surveillance du centre ville et ses abords


Informations administratives

Démarches à effectuer pour les attestations d’accueil :

1/ Nous contacter pour prendre un rendez-vous
2/ Pièces à présenter lors du rendez-vous (constitution du dossier et rédaction de l’attestation) :
Concernant l’hébergeant :
- carte d’identité ou carte de résident (adresse à jour)
- 2 justificatifs de domicile différents (quittance EDF/GDF, eau, Télécom de moins de 3 mois)
- contrat de location ou d’achat
- dernier avis d’imposition
- 3 derniers bulletins de salaire
- 3 timbres OMI de 15 €
Les documents originaux ainsi que des photocopies doivent être présentés.

Concernant l’hébergé :
-  identité complète
- date et lieu de naissance
- adresse exacte et pays de résidence
- numéro de passeport
- date de délivrance
- autorité ayant délivré le passeport.

3/ Visite domiciliaire par un élu
4/ Récupération de l’attestation d’accueil signée par un élu

Démarches à effectuer pour une déclaration de chien de 1ère ou 2ème catégorie :

1/ Nous contacter pour prendre un rendez-vous 
2/ Pièces à présenter lors du rendez-vous (constitution du dossier et rédaction de la déclaration et du récépissé de déclaration) :
Chien de 1ère catégorie :
- carte de tatouage ou certificat de puçage à jour
- attestation d’assurance précisant le type de chien et le numéro de tatouage ou de puce
- un certificat de stérilisation
- un certificat de vaccination anti-rabique en cours de validité.

Chien de 2ème catégorie :
- carte de tatouage ou certificat de puçage à jour
- attestation d’assurance précisant le type de chien et le numéro de tatouage ou de puce
- un certificat de vaccination anti-rabique en cours de validité
- documents du livre des origines françaises éventuellement.

Démarches à effectuer pour l’Opération Tranquillité Vacances (actif du 15 juin au 15 septembre) :

1/ Se procurer le formulaire d’inscription au poste de Police Municipale ou à télécharger  Cliquez ici
2/ Remplir le formulaire le plus précisément possible sans omettre de le signer
3/ Déposer le formulaire au poste de Police Municipale