Ville de Domont
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Domont fait partie de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée qui est au cœur de tous les projets de développement du nord de l’Ile-de-France.

Publié le 19 décembre 2017

Depuis deux ans, le travail des élus du Conseil communautaire et des services de l’agglomération s’est porté sur l’harmonisation progressive des compétences, dans le cadre d’une période transitoire où les organisations existantes ont été globalement maintenues. Mais en janvier 2018, une nouvelle échéance s’impose.    

Harmonisation des compétences

« L’étendue des compétences et leur périmètre global doivent en effet être définitivement arrêtés au 31 décembre 2017 », explique Jean-François Ayrole, adjoint au Maire de Domont et secrétaire général du bureau communautaire. Par ailleurs, de nouvelles compétences ont été rendues obligatoires par la loi notamment en matière de développement économique (entreprises, commerces et tourisme).        
Les missions de l’Agglomération continueront également à évoluer ces prochaines années avec le transfert de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) dès le 1er janvier 2018, puis de l’eau potable en 2020.

Equipements sportifs rétrocédés aux villes          

C’est le principal changement qui concernera Domont dès l’année prochaine. Hormis l’équipement nautique La Vague à Soisy-sous-Montmorency et la piscine Maurice Gigoi d’Ezanville, de même que le théâtre Silvia Monfort de Saint-Brice qui demeurent des équipements dits d’intérêt communautaire, tous les équipements
sportifs qui avaient été transférés à la CCOPF vont retourner dans le giron des communes. À Domont, ce sera le cas de l’ensemble des gymnases et des stades municipaux. Leur entretien et leur réalisation éventuelle redevient une responsabilité de la commune, et les agents rattachés à cette fonction, jusqu’alors salariés de l'intercommunalité, vont redevenir des agents de la Ville. Financièrement, la reprise de ces compétences se traduira par une réévaluation des attributions financières versées chaque année par l’agglomération à la commune. Une opération financièrement neutre par conséquent. En revanche le balayage des rues et la gestion des réseaux d’éclairage publics autrefois pris en charge par la CCOPF demeurent des compétences intercommunales, de même que la gestion des déchets qui reste partagée entre le SIGIDURS dans les communes de l’ex CCOPF et le syndicat Emeraude en Vallée de Montmorency.

L’assainissement et la gestion des milieux aquatiques : nouvelle compétence

Au 1er janvier 2018, cette compétence sera exclusivement confiée à l’Agglomération Plaine Vallée, laquelle, détiendra les missions suivantes : aménagement des bassins-versants, entretien et aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau; défense contre les inondations  et la protection des zones humides.
L’Agglomération Plaine Vallée gérera également la collecte et le transport des eaux usées et pluviales sur l’ensemble de son territoire à compter du 1er janvier, en partenariat avec deux syndicats d’assainissement, le SIARE et le SIAH. À ce titre, elle sera responsable de l’entretien et de la rénovation de 670 kilomètres de réseaux de canalisations et de l’accompagnement des particuliers dans la mise en conformité de leurs parties privatives. L’Agglomération sera également tenue de réaliser les diagnostics et travaux nécessaires à la réhabilitation et au développement de son réseau.

Renseignements au 01 30 10 91 61
Email : contact@agglo-plainevallee.fr