Ville de Domont
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Une gestion rigoureuse pour une qualité de service optimale

Publié le 17 avril 2019

Le budget communal, c’est le reflet même de la dépense publique de proximité avec un principe de base : ne jamais dépenser plus que ne le permettent les recettes et donner la priorité aux services à la population. Pour 2019, la ville disposera d’un budget dynamique et solide avec des taux d’imposition sans augmentation et l’absence d’emprunt nouveau.

Budget 2019 répartition fonctionnelle

LES CHIFFRES À RETENIR CÔTÉ RECETTES

1 970 880 €
Montant prévisionnel des prestations payées par les Domontois (restauration scolaire, accueils de loisirs séjours, aides aux personnes, etc.) et des redevances d’occupation du domaine public. Ces recettes représentent un peu moins de 10 % des recettes réelles de fonctionnement et ne correspondent pas au cours réel engagé.

7 446 792 €
Produit des taxes foncières et d’habitation en 2019. La revalorisation des bases locatives établie par l’État (+ 2,20 %), apportera un supplément de recettes de 185 000 €. Les impôts et taxes représentent 54 % des ressources financières de Domont.

2 094 461 €
Montant de l’attribution versée par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée. Cette attribution avait été revalorisée de + 650 000 € l’année dernière après la réintégration des équipements sportifs dans le champ de compétences de la commune. Son montant est sans changement par rapport à 2018.

240 000 €
Montant de la taxe locale sur la consommation d’électricité. En faible hausse de + 0,25 % par rapport à 2018.

725 000 €
Montant des droits de mutation prévus pour 2019. La commune perçoit ces droits dans le cadre des transactions immobilières qui varient d’une année à l’autre (pour information 724 890 € perçus en 2018).

3 464 185 €
Montant des dotations d’état et subventions. On y retrouve également les subventions versées par la Caisse d’Allocations Familiales, en hausse de + 8,10 % après l’agrandissement de la Maison de la Petite Enfance.

181 174 €
Montant des produits de la location d’immeubles et de salles municipales.

LES CHIFFRES À RETENIR CÔTÉ DÉPENSES

10 536 329 €
Montant des charges de personnel. C’est de loin la part la plus importante du budget. Elle est en hausse de + 2,65 % par rapport à 2018 en raison de la création de postes liée à l’extension de la Maison de la Petite Enfance et de nouveaux dispositifs légaux (régimes indemnitaires, évolutions des carrières).
Les services de la Ville comprennent au total 297 agents (titulaires, CDI et contractuels) dont 204 femmes et 93 hommes.

4 665 757 €
Montant des charges générales 2019. Les efforts de gestion sont particulièrement sensibles sur ces charges qui couvrent les dépenses courantes de fonctionnement de la commune (assurances, carburants, eau, électricité, télécommunications, fournitures administratives, prestations de services...). Elles sont en baisse de - 1,51 % par rapport à 2018.

1 152 108 €
Cette classification comptable regroupe plusieurs postes de dépenses dont les principaux sont :

  • les subventions aux associations : 395 416 €
  • les indemnités versées aux élus : 187 002 €
  • le contingent versé au service d’incendie et de secours : 294 938 €
  • la subvention au CCAS : 112 000 €

425 000 €
Montant des intérêts des emprunts. Les intérêts sont financés par le budget de fonctionnement, le capital est remboursé en section d’investissement.

2 800 000 €
Cette somme qui correspond à la différence entre les dépenses et les recettes de fonctionnement (épargne brute) permet entre autres le financement de l’investissement. Ce chiffre traduit la rigueur de la gestion des dépenses courantes de la commune. Cette somme doit, en théorie, couvrir au minimum le remboursement du capital des emprunts soit 1 361 000 € en 2019.

Les investissements 2019

Les deux principaux investissements de l’exercice 2019 concernent l’achèvement de l’opération Cœur de ville. La municipalité va procéder à l’inscription budgétaire de l’ensemble des nouvelles surfaces commerciales qui entreront ainsi dans le patrimoine communal et seront louées par la ville aux futurs commerçants. Par ailleurs, les travaux de voirie sur l’ensemble du périmètre du Cœur de ville seront entrepris dès le début de l'été pour un montant total de 2 400 000 €.

Budget Répartition des investissements

ÉQUIPEMENT DES SERVICES

  • 6 900 € pour l‘équipe- ment de la police municipale, dont l’acquisition d’un radar de contrôle de la vitesse et l’achat de gilets pare-balles.
  • 15 230 € pour le renouvellement de matériels et mobiliers à la cuisine centrale.
  • 7 280 € pour l’acquisition de mobiliers à la Maison de la Petite Enfance, de matériels pour le service jeunesse et pour la médiathèque.
  • 21 300 € pour l’acquisition de matériels pour le festival de l’été (chaises, tables...).
  • 67 247 € pour divers équipements des services administratifs, dont une enveloppe de 50 000 € pour l’acquisition d’œuvres du peintre Bernard Buffet.
  • 9 029 € pour l’achat d’outillages pour les services techniques.
  • 42 170 € pour les équipements numériques et informatiques dont l’équipement de trois classes en tableaux numériques

ENTRETIEN ET ÉQUIPEMENT DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

  • Renouvellement de mobilier scolaire, en prévision notamment de l’ouverture de 2 à 3 classes supplémentaires à la rentrée 2019.
  • Travaux d’entretien du centre technique municipal.
  • Remise en état des boutiques du Haut Domont acquises par la ville (ancienne maison de la presse notamment).
  • Lancement des études pour la construction de l'accueil de loisirs du Trou Normand.
  • Poursuite du programme de mise en accessibilité des équipements publics (Église, salle des Tournesols, police municipale).
  • Modernisations de chaufferies.
  • Installations de systèmes de sécurité.
  • Mise en conformité des écoles dans le cadre du plan Vigipirate.
  • Réfection de vestiaires au stade Jean Jaurès.
  • Entretien des sols de la salle des fêtes.
  • Rénovation des façades de l’école Charles de Gaulle.

CADRE DE VIE ESPACES VERTS

  • 40 000 € pour la clôture du stade des Fauvettes.
  • 55 000€ pour la réfection des allées du cimetière.
  • 30 000 € pour l’aménagement d’un mur de soutènement au parc des Coquelicots.
  • 28 000 € pour le remplacement des arbres rue de l’Indépendance.
  • 20 000 € pour la reprise de sépultures anciennes.
  • 11 000 € pour l’extension du columbarium au cimetière.
  • 7 000 € pour le remplacement de mobilier dans les parcs et les stades.
  • 5 000 € pour l’amélioration de la signalétique dans le parc de la mairie.

COMMERCES DU CŒUR DE VILLE : UN MOT D’EXPLICATION

L’ensemble des boutiques du nouveau Cœur de ville a été acquis par la ville dans le cadre d’une dation signée avec le promoteur.
Mais ces surfaces (23 au total), valent bien plus qu’un euro. La Ville a donc fait apparaître leur valeur réelle dans le budget d’investissement 2019.
Cette écriture comptable a permis d’intégrer ces locaux dans les actifs de la Ville à hauteur de 2523000 €.

REMBOURSEMENT DU CAPITAL DES EMPRUNTS : 1 361 000 €

MONTANT DU DÉSENDETTEMENT DEPUIS 3 ANS SANS EMPRUNT : 4 010 000 €