Ville de Domont
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Les prochaines élections municipales, qui visent à élire les membres des conseils municipaux,
sont fixées au dimanche 15 mars 2020 pour le 1er tour et au dimanche 22 mars 2020 pour le second.
Les maires, leurs adjoints et les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de 6 ans renouvelable.
Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales le 7 février 2020 au plus tard.

Publié le 14 octobre 2019

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, a modifié les délais limites applicables pour s'inscrire sur les listes. Auparavant, il fallait être inscrit sur les listes avant le 1er janvier de l'année de l'élection.
Ce texte, entré en vigueur le 1er janvier 2019, a repoussé la date butoir d'inscription au 6e vendredi avant le scrutin.

 

Comment s’inscrire ?

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :

• Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr ;

• Personnellement en se rendant en mairie avec les pièces exigées ;

• Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;

• Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.

 

Quelles sont les pièces à fournir ?

• Le formulaire d’inscription dûment renseigné (en ligne sur le site de la ville) ;

• Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité ;

• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur.

 

Comment interroger sa situation électorale ?

Chaque électeur peut accéder au service d’interrogation de sa situation électorale (ISE) sur le site www.service-public.fr afin de se renseigner sur sa commune d’inscription et sur le bureau dans lequel il est inscrit pour voter. Si l’électeur n’est pas retrouvé par cette application, il est invité à contacter sa commune d’inscription ou à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site. 

Cette nouvelle procédure repose sur le contenu du répertoire électoral unique (REU), tenu par l’Insee, et ouvert aux communes depuis le 3 janvier 2019. 

Ce service contribue à la simplification de la gestion des listes électorales et facilite l’exercice du droit de vote de chaque électeur y compris après un changement de résidence. 

Pour toute difficulté ou en cas de situation individuelle, n’hésitez pas à contacter le service élections de la mairie. 

 

Renseignements : 01 39 35 55 00
www.ville-domont.fr/Vie-pratique/Etat-civil
www.service-public.fr