Ville de Domont
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Un objectif clair : préserver l’identité résidentielle et l’environnement naturel de Domont

Publié le 14 septembre 2020

La première étape de la procédure de Révision Générale du PLU sera franchie à l’automne avec la présentation du Plan d’Aménagement et de Développement Durable qui formalise les intentions de la Ville à l’horizon 2030. Parmi les grands objectifs fixés par la municipalité : protéger définitivement la plaine agricole des Cercelets de toute urbanisation et adapter les règles de construction et d’aménagement sur l’ensemble du territoire, afin de préserver l'identité domontoise.

C’est en 2006 que le premier Plan Local d’Urbanisme de Domont est entré en vigueur, en remplacement de l’ancien Plan d’Occupation des Sols. Après de nombreuses modifications et adaptations ponctuelles et plus de dix années de mise en application et d’évolutions réglementaires, une révision générale s’imposait. En juin 2018, le Conseil municipal a officiellement engagé le lancement de cette procédure complexe, nécessitant une remise à plat complète de l’ensemble des documents qui constituent le PLU, et tout particulièrement le règlement d’urbanisme qui concerne directement l’ensemble des Domontois.

Où en sommes-nous dans la procédure ?

Première étape franchie. En début d’été dernier, le cabinet d’urbanisme chargé d’accompagner les services de la Ville dans cette révision a présenté son rapport diagnostic de la situation actuelle à la Commission de l’Urbanisme. Un passage obligé qui a notamment permis de faire le point sur un aspect central en matière d’urbanisme : le pourcentage de logements sociaux. Actuellement, la commune en compte 21,3 %. Il manque théoriquement 360 logements pour atteindre le seuil de 25 % fixé par la Loi.

Prochaine étape : le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Ce document, en cours d’élaboration, sera examiné par le Conseil municipal au mois de novembre. Le PADD vise à présenter les objectifs de la Ville en matière d’urbanisme. Une priorité claire : éviter l’étalement urbain et protéger les espaces naturels existants. Mais également mieux encadrer la construction de logements dans les différents quartiers de Domont. « On a beaucoup construit ces dernières années pour atteindre les objectifs fixés par l'État, il faut désormais donner un tour de vis et mieux protéger notre identité résidentielle », rappelle clairement le Maire, Frédéric Bourdin.

QUESTIONS à… Serge Bierre

Serge Bierre actu PLu sept 2020

Premier maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme

Vous venez de prendre vos fonctions avec un lourd dossier : la révision du PLU ?

C’est exact. Cette mission revêt un caractère très technique, mais je l’aborde avec une vision très claire des objectifs que nous visons. Il faut désormais renforcer la protection de Domont face à la prolifération des projets immobiliers qui sont proposés par les promoteurs. Certains prennent aujourd'hui trop de libertés en ne respectant pas les règles d’urbanisme. Face aux effets pervers de la densification urbaine que l'on nous impose, un nouveau PLU va nous permettre de reprendre la main. Ainsi nous pourrons mieux maîtriser le développement de la ville en préservant l’écrin naturel qui nous entoure. Nous vivons dans une ville agréable et harmonieuse, protégeons-la.

Cela signifie un coup d’arrêt aux constructions nouvelles ?

Pas un coup d’arrêt, mais une volonté de ralentir le rythme et de tendre plus fortement vers la qualité. Nous dépassons actuellement 21 % de logements sociaux pour une obligation fixée par la loi à 25 %. Nous ne sommes pas loin du but et, ces dernières années, la Ville a largement contribué à la construction de logements. Le nouveau PLU doit nous permettre de protéger le patrimoine public et privé qui fait le charme de la ville. D’accord pour construire ce qui reste à construire, mais à condition de pouvoir contrôler le foncier, le rythme de construction, la densité et l’architecture.

Ce sont des objectifs généraux, mais qu’en est-il des initiatives privées pour agrandir, construire, améliorer l’habitat existant ?

Sur ce plan, soyons très clairs : il y a des dérives à corriger. Trop de permis de construire ou de déclarations de travaux non respectés, trop de modifications non déclarées, bref, trop d’incivilités appliquées à l’urbanisme. Le message est clair : à Domont, on ne fait pas ce que l’on veut, mais ce qui est réglementaire. Le PLU va modifier le règlement d’urbanisme et le zonage. Dans le même temps, la Ville se dotera des moyens humains de contrôle nécessaires pour faire respecter les règles. Certains se disent, pas vu pas pris. Nous allons en finir avec ces comportements. Ils suscitent en effet un sentiment d’injustice chez les habitants qui respectent les règles. Ce n’est pas une volonté de sanction, mais une gestion responsable pour le bien-être de tous les Domontois.

Il s’agit là de décisions importantes qui concernent pratiquement tous les Domontois et l’avenir même de la commune. Vous prévoyez une concertation ?

La révision du PLU ne peut se faire que dans une totale transparence. C’est la loi. Tous les Domontois qui le souhaitent pourront prendre connaissance des modifications qui seront apportées aux règles actuelles. Ils pourront donner leur avis, contester ces modifications ou les approuver, suggérer des améliorations. La concertation avec les habitants, avec les communes voisines et avec les services de l’État, est totalement intégrée à la procédure. Le site internet de la Ville propose une rubrique dédiée à la révision du PLU où tout est regroupé : documents, cartes, dates des réunions publiques… Un registre spécial PLU est également à disposition de chacun en mairie, il ne faut surtout pas hésiter à en faire usage.

Mettre la plaine des Cercelets hors de portée de l’Urbanisation

Plaine des cercelets actu PLU sept 2020

Promise à l’urbanisation au début des années 90 - la municipalité de l’époque voulait y réaliser un immense centre commercial - la Plaine des Cercelets aura finalement échappé aux bulldozers. Et pourtant, de 1994 à 2014, le Schéma Directeur d’Urbanisme d’Île-de-France avait maintenu ces espaces en Zone à Urbaniser, véritable épée de Damoclès qui pouvait à tout moment sceller le sort de ces dizaines d’hectares de terrains agricoles.

Aujourd’hui, les protections de la Plaine des Cercelets restent fragiles. Le nouveau Plan Local d’Urbanisme classera définitivement ces terrains en Zone Agricole, comme le permet désormais le Schéma Directeur d’Île-de-France. Ce dossier sensible, datant de plus de 30 ans, trouvera ainsi son issue la plus favorable.

Donnez votre avis. Un registre spécial PLU est à la disposition du public en mairie. Vous pouvez y consigner vos remarques et suggestions qui seront intégrées à la procédure de révision, en attendant les prochaines étapes de la concertation prévue dans le courant du premier semestre 2021.