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Le préfet du Val-d’Oise a pris un arrêté préfectoral fixant des mesures de limitations ou d'interdictions provisoires des usages de l'eau sur les versants Plaine-de-France et Parisis, le bassin versant de l’Oise et le bassin versant du Vexin.

Publié le 1 août 2019

Les restrictions applicables :

  • Le lavage des véhicules est interdit, sauf dans les stations professionnelles équipées d’économiseurs d’eau ou lavage haute pression, et sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou techniques (bétonnière, etc.) et pour les organismes liés à la sécurité,
  • L’arrosage des pelouses, des espaces verts publics ou privés et des espaces sportifs de toute nature est interdit,
  • L’arrosage des golfs est interdit à l’exception des greens et des départs entre 20h et 8h,
  • L’arrosage des jardins potagers est interdit entre 10h et 20h,
  • Le lavage des voies et trottoirs, le nettoyage des terrasses et façades ne faisant pas l’objet de travaux sont interdits sauf impératif sanitaire,
  • L’alimentation des fontaines publiques en circuit ouvert est interdite,
  • Les activités industrielles et commerciales hors installations classées pour la protection de l’environnement limiteront au strict nécessaire leur consommation d’eau,
  • Les installations classées pour la protection de l’environnement se conformeront strictement à leur arrêté d’autorisation,
  • L’irrigation des grandes cultures, par prélèvements en rivière, nappe d’accompagnement ou par forage, sera interdite entre 10h et 20h et totalement interdite les samedis et dimanches,
  • L’irrigation des cultures légumières et maraîchères de plein champ, par prélèvements en rivière ou nappe d’accompagnement, sera interdite entre 10h et 20h,
  • Le remplissage des piscines privées est interdit, sauf pour les chantiers en cours,
  • La vidange et le remplissage des piscines publiques sont soumis à autorisation,
  • Le remplissage, le maintien en eau et la vidange des plans d’eau sont interdits ; les usages commerciaux sont soumis à autorisation,
  • Les travaux en rivière sont décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé, sauf travaux d’urgence devant être autorisés par la police de l’eau,
  • Les stations d’épuration et collecteurs pluviaux feront l’objet d’une surveillance accrue des rejets ; les délestages directs par temps sec sont soumis à autorisation préalable et pourront être décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé.

Arrêté préfectoral des usages de l'eau

Poids : 322,52 ko
Format : PDF