Ville de Domont
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Les services de la Ville reçoivent depuis plusieurs mois de nombreux appels de particuliers suite au démarchage effectué par des promoteurs dans différents quartiers de la commune. Ces derniers proposent des offres de rachat alléchantes aux propriétaires, dans l’objectif de réaliser des programmes immobiliers sur des terrains déjà bâtis, ou non bâtis.

Publié le 15 février 2018

Ce type d’offre peut paraître surprenant, mais il s’agit là d’une conséquence de l’application de la Loi ALUR, il y a environ 5 ans. Cet ensemble de lois autorise largement la densification urbaine, c’est à dire la possibilité de diviser les parcelles où de construire des logements collectifs un peu partout, y compris dans des secteurs pavillonnaires puisque la loi ne fait plus aucune distinction entre les secteurs résidentiels ou d’habitat collectif.

Que faire si un promoteur vous démarche ?

Ne vous emballez pas et ne bâtissez pas de château en Espagne. Les promoteurs proposent souvent des offres supérieures au prix réel du bien afin de disposer d’une surface foncière ensuite constructible, souvent après la destruction de la maison existante. Il n’est pas rare qu’ils effectuent la même démarche auprès des habitations alentours pour élargir leur assise foncière, en prétextant avoir déjà négocié avec un premier propriétaire. Mais ces offres ne se transforment en acquisition qu’une fois le permis de construire obtenu et purgé de tout recours. Un parcours qui peut s’entendre sur plusieurs années… quand tout se passe bien !

Car très souvent, le voisinage n’apprécie pas d’apprendre l’édification d’un immeuble dans un quartier pavillonnaire notamment.

Quelle est la position de la Ville ?

« Pas question de laisser s’installer une forme d’anarchie immobilière à Domont », répond Frédéric Bourdin, « Même si nous sommes tenus de respecter la loi et des contraintes fermes en matière de construction de logements neufs en accession et à vocation sociale, nous encadrons leur réalisation au travers du Plan Local d’Urbanisme ». Avec l’opération Cœur de Ville, et différents petits programmes qui ont fait l’objet d’une présentation détaillée dans le Domontois du mois de septembre 2017, la Ville respecte largement ses engagements (afin d'essayer d'éviter de payer une amende comme en 2016 parce qu'elle n'atteignait pas le quota imposé de logements sociaux) tout en conservant la maîtrise des opérations, en lien étroit avec les promoteurs et les riverains. Autant dire que les projets plus opportunistes, issus de négociations directes entre promoteurs et particuliers, sont abordés avec beaucoup de précautions par la Ville.

Que faire si vous avez été démarché ?

N’hésitez pas à contacter le Service de l’Urbanisme qui répondra à toutes vos questions, en vous apportant un éclairage réellement désintéressé sur les propositions qui vous sont faites, particulièrement lorsque les promoteurs affirment disposer du soutien de la Ville.

Ce service est joignable en contactant le standard de la mairie au 01 39 35 55 00.