Ville de Domont
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La Ville propose depuis plus de 10 ans des permanences gratuites d’avocats et d'un conciliateur de justice. Ces services seront complétés par des permanences de la Caisse d’Allocations Familiales, de la Sécurité sociale et des Caisses de Retraite pour dispenser des conseils plus adaptés, au sein des locaux du CCAS.

Publié le 12 juillet 2019

Le point d'accès au droit (PAD) accueille gratuitement et anonymement les personnes rencontrant un problème juridique et/ou administratif. 

Son projet d’ouverture à Domont a été présenté le 26 juin au cours d’une réunion animée par Marie-France Mosolo, Maire-Adjoint déléguée à l’action sociale, en présence des avocats qui assurent déjà leurs permanences, et également celle du conciliateur de justice compétent sur les communes d’Écouen, Ézanville, Piscop et Domont.

« Nous avons un objectif : permettre aux Domontois d'accéder plus facilement aux conseils juridiques pour ensuite compléter ces services par des permanences d’information sur les droits des usagers en matière de sécurité sociale, d’assurance vieillesse ou de prestations familiales, en somme des droits à caractère social », a indiqué l’adjointe en préambule de la réunion.

Le futur point d’accès au droit proposera très prochainement trois modules de services distincts, adaptés aux demandes spécifiques des usagers.

La conciliation

Ce service disponible sur rendez-vous s’avère particulièrement efficace et utile en cas de litiges de voisinages ou de différends commerciaux. Le but, éviter que ces litiges se retrouvent devant les Tribunaux.

La conciliation à l’amiable est assurée gratuitement et bénévolement par le conciliateur, Jean-Pierre Gressier. Ce dernier, qui bénéficie d’un statut d’auxiliaire de justice assermenté dépendant du Tribunal d’Instance de Gonesse, traite environ 150 dossiers par an sur son territoire d’intervention. 

Très peu de ces litiges font l’objet de suites judiciaires, le conciliateur étant, très souvent, un réconciliateur.

Les permanences d’avocats

Quatre avocats domontois, Maître Claudina Ferreira Piton, Maître Sylvie Henault, Maître Frédéric Houssais, Maître Frédérique Joulain-Lerich accueillent et conseillent gratuitement les Domontois dans les domaines du droit de la famille, du droit civil et commercial, du droit de la consommation et plus largement, dans tous types de litiges. 

Leurs missions : informer les personnes sur leurs droits et sur les procédures, les orienter vers des avocats spécialisés, le cas échéant.

Les permanences sociales

La Ville va solliciter les services de la CAF, de la Sécurité sociale et de l’Assurance vieillesse pour proposer de nouvelles permanences qui constitueront la valeur ajoutée du nouveau point d’accès au droit.

Toutes les permanences seront regroupées dans les locaux du CCAS sous cette nouvelle appellation de point d’accès au droit.

CCAS 18, rue de la Mairie - Tél : 01 34 39 19 00

Réunion accès au PAD juin 2019