Ville de Domont
0%

Les agents de la police municipale sont au service des Domontois. Premiers acteurs du bon ordre et de la tranquillité en ville, leurs missions quotidiennes sont variées.

Informations pratiques

Le poste de la police municipale
Le poste de la police municipale

Le poste de la Police Municipale est situé au 66 rue du Chemin Vert.
12 effectifs sous la responsabilité d’un Chef de Service

  • 7 Agents de Police Municipale
  • 5 Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)

Accueil au public : de 9h à 12h30 et de 14h à 17h du lundi au vendredi (Selon disponibilité des agents).
Tél : 01 30 11 81 33 avec renvoi d’appel en dehors des heures d’ouvertures au public
Fax : 01 39 35 28 93

Nous contacter

Les missions des policiers municipaux

La police municipale en patrouille
La police municipale en patrouille

3ème force de police après la Police Nationale et la Gendarmerie, les policiers municipaux sont des agents de police judiciaire adjoints, sous l'autorité directe du Maire. Ils sont chargés des domaines de compétence suivants :

  • la sécurité, la sûreté, la salubrité et la tranquillité publique (L2212-5 du code général des collectivités territoriales)
  • la bonne application des arrêtés municipaux
  • la surveillance des établissements scolaires (lycée, collège et écoles)
  • veiller à la sécurité des biens
  • la surveillance de la voie publique en véhicule, VTT et pédestre (la gare, le marché, le PIR, le parc des coquelicots...)
  • le relevé des infractions au stationnement ainsi que celles au code de la route
  • enlèvement des véhicules (fourrière)
  • le dépistage de l'alcoolémie sur les infractions prévues au code de la route
  • le relevé d'identité (78-6 du code de procédure pénale) en cas de contravention, qu'elle a en compétence à dresser
  • l'aide sous toutes ses formes envers les administrés de la commune
  • la surveillance des diverses manifestations et cérémonies (foire d'automne, fête de la musique, carnaval...)
  • la surveillance et la régulation si nécessaire de la circulation routière

Les gardiens de Police Municipale procèdent aux interpellations dans le cadre du flagrant délit et à remettre tout auteur de crime ou délit à un officier de police judiciaire.
Les interventions de la Police Municipale se font en coordination avec la gendarmerie. Une convention définissant les modalités a été établie entre les deux services.

Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), assistent les policiers municipaux dans leurs missions, ils sont chargés de :

  • la surveillance des entrées et sorties des écoles
  • faire respecter les stationnements en zone bleue
  • les stationnements gênants
  • la surveillance de la voie publique

La fourrière

La Police Municipale a en charge la fourrière.
Les enlèvements concernés sont :

  • Les véhicules en stationnement gênant (entrée des particuliers)
  • Accès Pompiers, GIG – GIC, trottoir, passage piétons  etc...
  • Les véhicules en stationnement abusif (plus de 7 jours consécutifs au même endroit)
  • Les véhicules épaves (avec plaques d’immatriculations)

En cas d’enlèvement de votre véhicule, se présenter impérativement au Poste de la Police Municipale, muni de vos papiers (CNI, permis, carte grise et assurance valide)
Sachez que pour récupérer votre véhicule, il vous en coûtera 116 € (sous réserve) ainsi que des frais de garde journaliers + le règlement de la contravention. 

Attestation d’accueil

Démarches à effectuer pour les attestations d’accueil :

1/ Nous contacter pour prendre un rendez-vous
2/ Pièces à présenter lors du rendez-vous (constitution du dossier et rédaction de l’attestation) :
Concernant l’hébergeant : 

  • carte d’identité ou carte de résident (adresse à jour)
  • 2 justificatifs de domicile différents (quittance EDF/GDF, eau, Télécom de moins de 3 mois)
  • contrat de location ou d’achat
  • dernier avis d’imposition
  • 3 derniers bulletins de salaire
  • 1 timbre fiscal de 30 € (Attention, les timbres dématérialisés ne sont pas acceptés).

Les documents originaux ainsi que des photocopies doivent être présentés.
Concernant l’hébergé :

  • identité complète
  • date et lieu de naissance
  • adresse exacte et pays de résidence
  • numéro de passeport
  • date de délivrance

3/ Visite domiciliaire par un élu
4/ Récupération de l’attestation d’accueil signée par le Maire

La demande d’attestation d’accueil doit être faite impérativement 30 jours avant l’arrivée de la personne (sous peine de refus du dossier).

Chien de 1ère ou 2ème catégorie

Démarches à effectuer pour une déclaration :

1/ Nous contacter pour prendre un rendez-vous 
2/ Pour la constitution du dossier, se munir des documents suivants : 

  • Le passeport pour animal de compagnie,
  • La carte d’identification du chien précisant le numéro de tatouage,
  • Le carnet de vaccination à jour,
  • Le certificat de vaccination antirabique,
  • L’évaluation comportementale (réalisée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale),
  • L’attestation d’aptitude mentionnant obligatoirement le nom du chien, sa date de naissance et son numéro d’identification (puce ou tatouage),
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture téléphone, EDF)
  • Le registre du Livre des Origines Françaises (L.O.F.)

Pour les chiens de 1ère catégorie, présenter le certificat de stérilisation.

Attention : n’oublions pas que la détention de chiens de 1ère ou 2ème catégorie est interdite aux mineurs, aux personnes majeures sous tutelle (à moins qu’elles ne soient autorisées par le Juge des Tutelles), aux personnes condamnées pour crime ou peine d’emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au casier judiciaire, 2ème volet et aux personnes auxquelles la propriété ou la garde d’un chien a été retirée.

Opération tranquillité vacances (O.T.V.)

Démarches à effectuer :

1/ Se procurer le formulaire d’inscription au poste de Police Municipale ou à télécharger

Formulaire OTV

Poids : 130,38 ko
Format : PDF

Formulaire OTV

2/ Remplir le formulaire le plus précisément possible sans omettre de le signer
3/ Déposer le formulaire au poste de Police Municipale

Le stationnement à Domont

Zone bleue rue de la Gare
Zone bleue rue de la Gare

Zone bleue : un stationnement réglementé, mais gratuit !

Quel est le périmètre de la zone bleue ?

  • Rue Aristide Briand
  • Avenue Jean Jaurès Bas Domont
  • Avenue Jean Rostand
  • Rue du Baron Duchaussoy
  • Rue Censier
  • Rue Louis Aragon
  • Rue et place de la Gare
  • Avenue Jean Jaurès Haut Domont
  • Rue Carnot
  • Rue de la Mairie
  • Place du Maréchal Joffre
  • Place de la République
  • Rue André Nouet
  • Avenue du Lycée

Quels sont les horaires de la zone bleue ?

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, et le samedi de 9h à 12h.
Vous pouvez stationner pendant 1h30 maximum, cela permet une bonne rotation des véhicules. C’est la durée mise en œuvre le plus généralement dans les communes.

Qu’est-ce que j’encours si je ne respecte pas le mode d’emploi de la zone bleue ? 

Vous risquez une amende de 17 €. Pour éviter d’être en infraction, apposez votre disque de stationnement de manière lisible derrière votre pare-brise, et bien sûr, respectez la durée de stationnement prévue. 

Des disques sont disponibles à la Police Municipale ou à l'accueil de la Mairie.

Comment repérer la zone bleue ?

C’est simple : marquage au sol bleu et panneaux de signalisation vous servent de pense-bête ! 

Le disque de stationnement est-il obligatoire ?

OUI ! Il indique l’heure d’arrivée. Il s’utilise comme un ticket de parking, à la seule différence que c’est vous qui réglez l’heure d’arrivée et que c’est gratuit ! Vous pouvez vous procurer un disque de stationnement à la police municipale ou à l'accueil de la mairie.

Stationnement : les indispensables 

Stationnement semi alterné

Le stationnement semi alterné s’applique à l’intégralité du territoire domontois, des panneaux l’indiquent en entrée de ville : du 1er au 15 du mois, on stationne du côté des numéros impairs, du 16 à la fin du mois du côté des numéros pairs. Veillez à bien jouer le jeu car cela pose régulièrement des problèmes pour le passage des bus et camions de collecte de déchets ! Sinon, 17 € de contravention.

Stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite

On comptabilise à Domont une trentaine de places réservées aux personnes à mobilité réduite, dans les différents quartiers de la ville. Veillons, tous ensemble, à bien les respecter. L’infraction est punie d’une amende forfaitaire de 135 €, majorée à 375 € en cas de non-paiement dans les 30 jours.

Stationnement dans les parkings privés

Certaines résidences, subissent des nuisances de stationnement de personnes extérieures. Nous vous rappelons qu’il est interdit de stationner dans les parkings privés si vous n’y êtes pas invité.

Zone de livraison, trottoirs, espace pour les transports de fonds, passages piétons est-il utile de rappeler que, bien évidemment, le stationnement y est formellement interdit pour la sécurité de tous et qu’il vous en coûtera une amende de 35 € à 135 € en cas d’oubli.

A voir aussi