Ville de Domont
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Le 15 mars, les électeurs seront appelés aux urnes à l'occasion des élections municipales. Comme en 2014, ce scrutin permettra aux Domontois de choisir à la fois les conseillers municipaux et les conseillers communautaires élus pour les six prochaines années.

Publié le 12 Março 2020

Pas de grand changement à signaler cette année. Avec une population de plus de 15 000 habitants, les électeurs de Domont éliront leurs conseillers municipaux au scrutin de liste bloquée, c’est-à-dire qu'aucun nom ne sera modifiable, pour une durée de six ans. Comme lors des dernières élections municipales, il sera également demandé aux électeurs de choisir les nouveaux conseillers communautaires. Les candidats qui figureront sur la liste communautaire sont eux-mêmes issus de la liste municipale. Les conseillers élus devront donc prendre des engagements pour leur « bassin de vie » et non leur seule commune. Une grande nouveauté toutefois, Domont a rejoint une nouvelle intercommunalité en 2016  la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée qui regroupe 18 communes.

En clair

Mode de scrutin : Scrutin proportionnel de liste, à deux tours, avec prime majoritaire.

Composition des listes : Les listes comprennent au minimum 33 noms, soit le nombre de sièges à pourvoir. En effet, un décret permet désormais de déposer une liste comprenant deux noms de plus afin d'éviter une nouvelle élection en cas de démission dans les communes où une seule liste avait candidaté. Les listes doivent être complètes et ne peuvent être modifiées par les électeurs. Le bulletin ne devra pas être raturé sous peine de nullité. Conformément à la loi sur la parité du 6 juin 2000, les listes devront compter autant de personnes des deux sexes, avec alternance obligatoire.

Décompte des suffrages : Les suffrages sont décomptés par liste.

Scrutin : La liste qui obtiendra la majorité absolue (50 % + 1 voix) des suffrages exprimés et représentant au minimum 25 % des inscrits, remportera l’élection et recevra la moitié des sièges à pourvoir. L’autre moitié est répartie à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, y compris celle arrivée en tête. Pour ce scrutin, une seule liste se présente à Domont, il n'y aura donc pas de second tour pour voter.

Élection des conseillers communautaires : Le bulletin de vote de chaque liste municipale comprend, dans sa partie droite, la liste des candidats au conseil communautaire, qui doivent également être candidats au conseil municipal. Les deux listes sont élues en même temps et répondent aux mêmes règles quant à leur composition. Vous n’aurez à voter qu’une seule fois pour ces deux listes.

Qui vote ?

Si vous avez plus de 18 ans et que vous êtes Français, vous pourrez voter à condition d’être inscrit sur la liste électorale de Domont. Une carte électorale est délivrée à toutes les personnes qui sont nouvellement inscrites.

Si vous êtes un ressortissant européen, vous pourrez voter, à condition d’être inscrit sur la liste complémentaire de votre commune.

Renseignements :
Service état civil en mairie
Tél : 01 39 35 55 00

Les justificatifs à présenter

Dans toutes les communes, les électeurs devront impérativement présenter une pièce d’identité au moment de voter. Seront acceptés les cartes nationales d’identité, passeports, permis de conduire, cartes de combattant, cartes de fonctionnaire avec photos délivrées par le directeur du personnel d’une administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d’une administration de l’État, cartes d’invalidité civile ou militaire avec photos délivrées par les autorités militaires, permis de chasse avec photo, titre de réduction de la SNCF avec photo. Ces titres doivent être en cours de validité, sauf passeports et cartes nationales d’identité qui peuvent être périmés. Pensez également à vous munir de votre carte d'électeur.

Pensez à la procuration !

Vous ne pouvez pas vous déplacer pour une raison médicale, professionnelle ou parce que vous êtes en vacances à l'étranger ? Il est quand même possible de faire valoir votre suffrage en donnant procuration à un proche de confiance (famille, voisin...). Une procuration vous permettra de vous faire représenter par un autre électeur le jour du scrutin. Pour ce faire, il est nécessaire que la personne choisie soit inscrite sur les listes électorales de la même commune que vous et qu'elle ne dispose pas d'autre procuration le jour du vote. Pour faire une procuration, vous pouvez vous rendre au tribunal judiciaire, à la brigade de gendarmerie ou dans un commissariat de police pour remplir un formulaire. Ce dernier est également accessible sur internet. Attention, il est toutefois nécessaire d'effectuer les démarches le plus tôt possible et de préciser pour quel(s) scrutin(s) vous souhaitez être représentés par un tiers. Le jour du vote, la personne en charge d'exprimer votre voix devra venir directement dans votre bureau de vote avec la procuration, munie de sa carte d'identité.

Quid de l'élection des conseillers communautaires

Mode de scrutin
Le mode de scrutin des élections communautaires est identique à celui des élections municipales.
La liste arrivée en tête obtient 50 % des sièges à pourvoir.
Les autres sièges sont distribués à la proportionnelle entre les listes ayant recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés.
Ainsi, l’opposition municipale peut être représentée au sein de l’organe délibérant des intercommunalités.

Un bulletin, deux listes
Les deux listes (municipale et intercommunale) figurent de manière distincte sur le même bulletin de vote. L’électeur n’aura donc à insérer qu’un seul bulletin dans l’urne.

Parité
Elle s’applique également aux élections des conseillers communautaires, dont les listes devront compter autant d’hommes que de femmes.

Choix des candidats
Les candidats de la liste intercommunale doivent également figurer sur la liste municipale.

Nombre de sièges à pourvoir
La liste comportera 7 candidats pour un total de 5 sièges à pourvoir (2 sièges supplémentaires en cas de démission).

Durée du mandat
Les conseillers communautaires sont élus pour la même durée que les conseillers municipaux (6 ans).

En savoir plus sur la CAPV

Créée le 1er janvier 2016, la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée ou CAPV est issue de la fusion de la communauté d’agglomération de la Vallée de Montmorency (CAVAM) et de la communauté de communes de l’Ouest de la Plaine de France (CCOPF), étendue aux communes de Montlignon et Saint-Prix. Elle constitue un bassin de vie de près de 184 000 habitants répartis sur 18 villes : Andilly, Attainville, Bouffémont, Deuil-la-Barre, Domont, Enghien-les-Bains, ézanville, Groslay, Margency, Moisselles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Piscop, Saint-Gratien, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Prix et Soisy-sous-Montmorency.

Les municipalités membres lui ont délégué différentes compétences en vue d’élaborer un projet commun d’aménagement et de développement du territoire et d’en faciliter la gestion locale.

L'Agglomération compte 9 compétences obligatoires :

  • L'aménagement de l’espace communautaire
  • L'équilibre social de l’habitat
  • L'action en matière de politique de la ville
  • La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
  • L’accueil des gens du voyage
  • La collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • L'assainissement
  • La gestion de l'eau potable

À ces compétences s'ajoutent des missions dites « optionnelles », par exemple en matière de création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire, de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, ou de construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PLAINE VALLÉE
1, rue de l’Égalité CS 10042 - 95 233 - Soisy-sous-Montmorency Cedex
Contact 01 30 10 91 61 / contact@agglo-plainevallee.fr
www.agglo-plainevallee.fr

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