Ville de Domont
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La Ville a engagé une procédure de révision générale de son Règlement Local de Publicité.

L'objectif principal est de préserver le cadre de vie et lutter contre la pollution visuelle publicitaire en adaptant la réglementation aux différents quartiers de la Ville par la prise en considération de leurs spécificités et la protection du patrimoine historique local.

Mais, après une trentaine d'années d'existence, il fallait adapter le RLP pour tenir compte des multiples évolutions du cadre législatif et réglementaire de la publicité extérieure ainsi que des nouvelles formes techniques de publicité extérieure apparues ces dernières années sans oublier l'évolution, ces dernières décennies, du contexte urbain du territoire de la Ville.
Le 14 mai 2019, le Conseil municipal a voté à l'unanimité la prescription de la révision de son Règlement Local de Publicité.
Le 08 décembre 2022, le Conseil municipal a débattu sur les orientations générales du projet de RLP en cours d'élaboration.

Par délibération en date du 28 septembre 2023, le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et décidé d'arrêter le projet de la révision du RLP.

RLP - Domont - Tome 3_annexes

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RLP - Domont - Tome_2_reglement

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RLP - Domont -Tome_1

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