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Renouvellement de mesures de police applicables dans le département du Val-d'Oise jusqu'au 16 février 2021 sur Arrêté préfectoral n° 2020 - 961.

Publié le 25 November 2020

Le port du masque obligatoire entre 6 heures et 21 heures pour les personnes de onze ans et plus :

  • dans tout l'espace public des communes de plus de dix mille habitants (liste jointe Arrêté ci-dessous annexe 1)
  • dans tout l'espace public des communes de cinq à dix mille habitants (liste jointe Arrêté ci-dessous annexe 2) ainsi que dans les communes qui leur sont limitrophes (liste jointe Arrêté ci-dessous Article 2),
  • aux abords de tous les établissements d'enseignement du premier degré, du second degré et du supérieur situés, dans un périmètre de deux cents mètres de distance autour de leurs entrées et sorties, dans les communes où le port du masque n'est pas obligatoire dans l'ensemble de l'espace public,
  • dans l'enceinte de toutes les gares SNCF et RATP du Val-d'Oise ainsi qu'à leurs abords, dans un périmètre de deux cents mètres de distance autour de leurs entrées et sorties, dans les communes où le port du masque n'est pas obligatoire dans l'ensemble de l'espace public,
  • dans les marchés ouverts, couverts ou forains de toutes les communes,

L'obligation du port du masque ne s'applique pas :

  • aux personnes de moins de onze ans ;
  • aux personnes circulant à l'intérieur des véhicules des particuliers et des professionnels ;
  • aux cyclistes ;
  • aux usagers de deux-roues motorisés, dès lors qu'ils portent un casque intégralement fermé ;
  • aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation ;
  • aux personnes pratiquant une activité sportive en plein air.

Le non-respect du port du masque constitue une contravention de 4e classe, soit 135 € d'amende.

Arrêté préfectoral - Renouvellement mesures de police

Poids : 333.26 ko
Format : PDF

Affiche port du masque obligatoire 6h 21h nov 2020

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