- Arrêté portant retrait des délégations consenties à Monsieur Jean-Paul DELETOMBE - Abrogation de l'arrêté du maire n° 2024-133 du 15 mai 2024 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, cinquième adjoint au maire
ARR-2025-023 - Publié le 6 février 2025
- Arrêté portant retrait de la subdélégation de signature accordée par Monsieur le Maire à Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, cinquième adjoint au maire et modification de l'arrêté n°02024-368 du 26 décembre 2024 portant subdélégation de signature à Monsieur Serge BIERRE, premier adjoint au Maire, Monsieur Laurent GUIDI, troisième adjoint au Maire, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, cinquième adjoint au Maire, Madame Alix LESBOUEYRIES, sixième adjoint au Maire, Monsieur Martin KAMGUEN, septième adjoint au Maire, pour prendre au nom du Maire, absent ou empêché, toutes décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal en vertu de.l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
ARR-2025-024 - Publié le 6 février 2025
- Arrêté portant délégation de certaines fonctions d'officier d'état civil à Madame Bétul TASTAN
ARR-2024-271 - Publié le 11 septembre 2024
- Arrêté d'interdiction des rassemblements et d'attroupements de personnes sur les voies publiques et privées ouvertes à la circulation du public ainsi que sur les espaces publics et leurs dépendances
AR-2024-214 - Publié le 4 juillet 2024
AR-2024-215 - Publié le 4 juillet 2024
- Arrêté de circulation et de stationnement relatif au marquage au sol des parkings extérieurs du groupe scolaire du Trou Normand - Rue André Nouet
ARR-2024-098 - Publié le 12 avril 2024
- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux sur le réseau de gaz - 1 au 3 rue de l'indépendance
ARR-2024-096 - Publié le 12 avril 2024
- Arrêté général portant réglementation de circulation et du stationnement pour l'année 2024 Communauté d'Agglomération Plaine Vallée
ARR-2024-095 - Publié le 12 avril 2024
- Arrêté portant délégation de signature pour la légalisation des signatures à un agent communal Madame Bernadette Morel
ARR-2024-090 - Publié le 3 avril 2024
- Arrêté portant réglementation d'autorisation d'occupation du domaine public - 40 avenue Jean Jaurès
ARR-2024-092- Publié le 29 mars 2024
- Arrêté de circulation et stationnement relatif à des travaux - Rue de la République - Square Ginfray
ARR-2024-091 - Publié le 29 mars 2024
- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux de téléphonie - Avenue Jean Rostand
ARR-2024-089 - Publié le 27 mars 2024
- Arrêté portant réglementation d'autorisation d'occupation du domaine public d'un manège - Parc des Coquelicots
ARR-2024-088 - Publié le 27 mars 2024
- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux de réfection de pavages - Place de la République prolongation de l'arrêté n° ARR-2024-026
ARR-2024-087 - Publié le 15 mars 2023
- Arrêté portant réglementation d'occupation du domaine public sans droit ni titre - Etablissement Gunesse 15 avenue du Lycée
ARR-2024-084 - Publié le 13 mars 2024
- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux de téléphonie - 4 et 15 avenue Glandaz 33 B et 47 rue de la Mairie
ARR-2024-083 - Publié le 12 mars 2024
- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux d'électricité - 43 C Route de Montmorency
ARR-2024-082 - Publié le 12 mars 2024
- Arrêté de circulation et de stationnement relatif au défilé du carnaval des écoles maternelle et élémentaire Jean Moulin - Rue Carnot
ARR-2024-081 - Publié le 12 mars 2024
- Arrêté portant réglementation d'autorisation de stationnement pour un déménagement - 30 rue du Baron Duchaussoy
ARR-2024-080 - Publié le 12 mars 2024
- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à un dépôt de benne - 24 Mail Emile Zola
ARR-2024-079 - Publié le 12 mars 2024
- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à un dépôt de benne - Place du 19 mars 1962
ARR-2024-078 - Publié le 12 mars 2024
- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à un dépôt de benne - 13 Mail Emile Zola
ARR-2024-077 - Publié le 12 mars 2024
- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux d'électricité - Rue Jacques Prévert
ARR-2024-075 - Publié le 12 mars 2024
- Arrêté de circulation et de stationnement fermeture à la circulation routière et piétonne pour remplacement de rail - Passage à niveau N°13 - Rue Auguste et André Rouzée
ARR-2024-074 - Publié le 7 mars 2024
- Arrêté portant délégation de signature pour la légalisation des signatures à un agent communal Madame Bétul TASTAN
ARR-2024-073 - Publié le 7 mars 2024
- Arrêté portant délégation de signature à Madame Isabelle COURTE, Directrice des services techniques
ARR-2024-072 - Publié le 7 mars 2024
- Arrêté portant abrogation de l'arrêté municipal n°2023-217 du 27 juillet 2023 relatif à la délégation de signature pour la légalisation des signatures à Madame Marina DREUMONT
ARR-2024-071 - Publié le 7 mars 2024
- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux de modernisation de branchement eau - 117 rue d'Ombreval
ARR-2024-072 - Publié le 4 mars 2024
- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux de gaz - Rue Aristide Briand rue Parmentier
ARR-2024-071 - Publié le 4 mars 2024
- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux d'électricité - 13 rue de Blémur angle D124
ARR-2024-070 - Publié le 4 mars 2024
- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux d'électricité - 103 rue Aristide Briand angle rue Auguste et André Rouzée
ARR-2024-069 - Publié le 4 mars 2024
- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux d'électricité - 60 avenue Jean Jaurès
ARR-2024-068 - Publié le 4 mars 2024
- Arrêté de circulation et de stationnement fermeture à la circulation routière et piétonne pour travaux sur plateforme ferroviaire - Passage à niveau n° 13 - Rue Auguste et André Rouzée
ARR-2024-067 - Publié le 4 mars 2024
- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à un dépôt de benne - 67 rue Aristide Briand
ARR-2024-073 - Publié le 1er mars 2024
- Arrêté de circulation et de stationnement - Parking de la Gare
ARR-2024-066 - Publié le 1er mars 2024
- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux sur le réseau de gaz - 1 au 3 rue de l'Indépendance
ARR-2024-065 - Publié le 1er mars 2024
- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à un rassemblement de voitures anciennes pour l'année 2024 - Rue de Paris - Parking des Fauvettes
ARR-2024-062 - Publié le 1er mars 2024
- Arrêté portant réglementation d'autorisation d'occupation du domaine public établissement Epi Doré - 15 avenue du Lycée portant modification de l'arrêté ARR-2024-045 du 5 février 2024
ARR-2024-064 - Publié le 29 février 2024
- Arrêté portant réglementation d'autorisation d'occupation du domaine public établissement O'Plateau - 15 avenue du Lycée portant modification de l'arrêté ARR-2024-045 du 5 février 2024
ARR-2024-063 - Publié le 29 février 2024
- Arrêté portant réglementation d'autorisation d'occupation du domaine public établissement Gunesse - 15 avenue du Lycée portant modification de l'arrêté ARR-2024-045 du 5 février 2024
ARR-2024-059 - Publié le 28 février 2024
- Arrêté portant réglementation d'autorisation d'occupation du domaine public établissement Yes - 57 avenue Raspail portant modification de l'arrêté ARR-2024-048 du 5 février 2024
ARR-2024-058 - Publié le 28 février 2024
- Arrêté portant réglementation d'autorisation d'occupation du domaine public établissement Le Marigny - 97 avenue Jean Rostand portant modification de l'arrêté ARR-2024-047 du 5 février 2024
ARR-2024-057 - Publié le 28 février 2024
- Arrêté portant réglementation d'autorisation d'occupation du domaine public Etablissement JD DOM - 60 avenue Jean Jaurès portant modification de l'arrêté ARR-2024-046 du 5 février 2024
ARR-2024-056 - Publié le 28 février 2024
- Arrêté d'interdiction de stationnement - Parking du Parc de la Mairie
ARR-2024-061 - Publié le 28 février 2024
- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux d'électricité - Rue de la Gare
ARR-2024-055 - Publié le 28 février 2024
- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux d'électricité - Rue Alphonse Provost
ARR-2024-054 - Publié le 28 février 2024
- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à un vidage de cuve à fioul - 11 rue des Coquelicots
ARR-2024-053 - Publié le 28 février 2024
- Arrêté de circulation et de stationnement relatif au carnaval - Diverses rues
ARR-2024-052 - Publié le 23 février 2024
- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à la création d'une allée dalle béton - Rue du Baron Duchaussoy
ARR-2024-051 - Publié le 13 février 2024
- Arrêté portant réglementation d'autorisation d'occupation du domaine public - 15 avenue du Lycée
ARR-2024-050 - Publié le 13 février 2024
- Arrêté portant réglementation d'autorisation d'occupation du domaine public - 15 avenue du Lycée
ARR-2024-049 - Publié le 13 février 2024
- Arrêté portant réglementation d'autorisation d'occupation du domaine public - 57 avenue Raspail
ARR-2024-048 - Publié le 13 février 2024
- Arrêté portant réglementation d'autorisation d'occupation du domaine public - 97 avenue Jean Rostand
ARR-2024-047 - Publié le 13 février 2024
- Arrêté portant réglementation d'autorisation d'occupation du domaine public - 60 avenue Jean Jaurès
ARR-2024-046 - Publié le 13 février 2024
- Arrêté portant réglementation d'autorisation d'occupation du domaine public - 15 avenue du Lycée
ARR-2024-045 - Publié le 13 février 2024
- Arrêté de stationnement relatif à un concours de boules - Parc des Coquelicots - Parking de la Gare
ARR-2024-044 - Publié le 13 février 2024
- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux de voirie - Rue de la République
ARR-2024-041 - Publié le 8 février 2024
- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux sur le réseau gaz - Route des Fusillés - RD 909
ARR-2024-037 - Publié le 6 février 2024
- Arrêté général portant réglementation de circulation et du stationnement pour l'année 2024 pour les prestataires mandatés par la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée - Sur l'ensemble de la commune
ARR-2024-035 - Publié le 6 février 2024
- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux sur le réseau de gaz - 36 rue André Nouet
ARR-2024-034 - Publié le 6 février 2024
- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux d'électricité - 4 rue Censier
ARR-2024-033 - Publié le 6 février 2024
- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux d'électricité - 3 bis allée Sainte Thérèse
ARR-2024-031 - Publié le 6 février 2024
- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux de création d'un branchement neuf - 9 rue André Nouet
ARR-2024-030 - Publié le 6 février 2024
- Arrêté général portant réglementation de circulation et du stationnement pour l'année 2024 pour l'entreprise VEOLIA - Sur l'ensemble d la commune
ARR-2024-029 - Publié le 6 février 2024
Arrêtés permanents
2024
- Règlements des équipements sportifs
ARR-2024-216 - Publié le 4 juillet 2024
- Arrêté portant interdiction du stationnement des gens du voyage en dehors de l'aire d'accueil
ARR-2024-010 - Publié le 30 janvier 2024
- Arrêté réglementant le stationnement - Chemin des Plâtrières
ARR-2024-011 - Publié le 15 janvier 2024
2023
- Arrêté réglementant le stationnement - Parkings de l'Hôtel de Ville et de la salle Régis Ponchard
ARR-2023-224 - Publié le 8 août 2023
- Arrêté réglementant le stationnement au droit des bornes de recharge pour véhicule électrique - Ensemble de la commune
ARR-2023-120 - Publié le 24 avril 2023
- Arrêté réglementant le stationnement - Parking du marché 62, avenue Jean Jaurès
ARR-2023-055 - Publié le 13 février 2023
- Arrêté fixant les limites d'agglomération de la commune de Domont
ARR-2023-015 - Publié le 20 janvier 2023
2022
- Arrêté portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des commerces dans certains quartiers de la commune de DOMONT
ARR-2022-307 - Publié le 22 décembre 2022
- Arrêté municipal permanent réglementant le stationnement - Rue du Plant Loger
ARR-2022-279 - Publié le 10 octobre 2022
- Arrêté municipal permanent réglementant la circulation - Carrefour rue Aristide Briand angle rue Jean Jaurès
ARR-2022-270 - Publié le 5 octobre 2022
- Arrêté municipal permanent réglementant le stationnement - Carrefour Avenue Curie angle rue Lavoisier
ARR-2022-269 - Publié le 5 octobre 2022
- Arrêté permanent réglementant le stationnement - Rue Honoré de Balzac
ARR-2022-207 - Publié le 7 juillet 2022
- Arrêté portant interdiction de l'arrêt et le stationnement de tout véhicule - Route de Montmorency RD 124
ARR-2022-201 - Publié le 1er juillet 2022
- Arrêté interdiction permanente de stationnement sur les parcelles cadastrées AL 51, AL 56 et AL 57 sises Plaine des Fossettes
ARR-2022-199 - Publié le 28 juin 2022
- Arrêté permanent réglementant le stationnement - Rue Branly
ARR-2022-160 - Affichage 9 juin
- Arrêté permanent réglementant le stationnement - Rue Lister
ARR-2022-159 - Affichage 9 juin
2021
- Arrêté permanent réglementant le stationnement au droit des bornes de collecte enterrées - Ensemble de la commune
ARR-2021-266 - Affichage 9 octobre
2020
- Arrêté permanent réglementant le stationnement - Rue du Trou Normand - Vis-à-vis du n° 25
ARR-2020-331 - Publié le 13 novembre 2020
- Arrêté permanent réglementant le stationnement des agents de la SNCF - Parking de la Gare
ARR-2020-311 - Affichage 16 octobre
- Arrêté permanent réglementant la circulation et le stationnement - Place de la Gare
ARR-2020-312 - Affichage 16 octobre
2007
- Arrêté permanent portant règlement des horaires et sorties des containers à poubelles
ARR-2007-286 - Affichage 28 septembre