Ville de Domont
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Des avocats et un conciliateur de justice vous conseillent gratuitement, en toute confidentialité pendant les permanences du point d'accès au droit au Centre Communal d'Action Sociale.

Prenez contact avec le CCAS au 01 34 39 19 02 ; un rendez-vous vous sera fixé.
Les permanences ont lieu le lundi de 17h à 19h - 2e lundi : Maîtres HENAULT et JOULAIN-LERICH / 3e lundi : Maître HOUSSAIS / 4e lundi : Maître FERREIRA-PITON

Avocats : sur rendez-vous au CCAS

  • Maîtres HENAULT et JOULAIN-LERICH Spécialités : droit de la famille, droit des mineurs et des victimes, droit des étrangers, droit pénal. Deuxième lundi de chaque mois de 16h30 à 18h30
  • Maître HOUSSAIS Spécialités : droit des affaires, contentieux civil et commercial, droit bancaire et financier, droit des sûretés. Troisième lundi de chaque mois de 17h à 19h
  • Maître FERREIRA-PITON Spécialités : droit des sociétés, droit commercial, droit du travail, droit de la famille, droit immobilier, permis de conduire. Quatrième lundi de chaque mois de 16h30 à 18h30

Renseignements au CCAS - 18 rue de la Mairie
Tél : 01 34 39 19 00

Conciliateur

Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient personnes physiques ou morales.

Vous pouvez le consulter pour les cas suivants : litige avec un voisin, avec une entreprise ou une société commerciale, avec un bailleur ou un locataire (à l’exclusion des conflits familiaux et des litiges avec l’administration).

Vous devez préalablement compléter une fiche d'informations, lui permettant d’établir votre dossier.

Fiche d'informations, avant entretien avec le conciliateur

Poids : 1.22 Mo
Format : PDF

Vous pouvez également vous procurer cette fiche :

  • A la Mairie - 47 rue la Mairie
  • Au CCAS - 18 rue de la Mairie
  • En téléphonant au 01 39 35 55 11

Celle-ci doit être transmise au conciliateur sous enveloppe fermée, avec la mention "Confidentiel", à l’adresse suivante :

Mairie de Domont, à l’attention du Conciliateur de Justice - 47, rue de la mairie - BP 4001 - 95331 DOMONT CedexOu par mail, à conciliateur@domont.fr

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