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  • Programme Local de l'Habitat Intercommunal de Plaine Vallée
Publié le 28 Mai 2021

Les permanences Architecte des Bâtiments de France

Dans le cadre des actions du Programme Local de l’Habitat Intercommunal (PLHI) et pour faciliter l’instruction des permis de construire et des déclarations préalables en secteur répertorié Architecte des Bâtiments de France (ABF), des permanences gratuites et sur rendez-vous sont ouvertes dans notre Agglomération.

Ces permanences ABF jouent un rôle de conseil auprès du public et des maîtres d’ouvrage publics dans l’élaboration et la réalisation de leurs projets architecturaux.

En savoir plus...

Le Programme Local de l’Habitat est :

  • Un outil de définition et de conduite des politiques locales de l’habitat sur une durée de 6 ans
  • Un document de planification et de gestion des territoires
  • L’expression d’une stratégie à l’échelle du territoire élaborée et mise en œuvre sous la responsabilité de la collectivité ayant la compétence habitat
  • Un cadre de dialogue pour un projet commun à tous les acteurs locaux de l’habitat

Le PLH permet de définir des objectifs concrets en matière de production et de requalification des logements et d'affirmer l'action publique en matière d'habitat.

Il est obligatoire pour les EPCI de plus de 30 000 habitants avec une ville centre de plus de 10 000 habitants.

Programme Local de l'Habitat Intercommunal

Poids : 5,12 Mo
Format : PDF

PLHI - Programme d'actions, résumé synthétique

Poids : 448,50 ko
Format : PDF

PLHI - Fiches communales

Poids : 1,65 Mo
Format : PDF

Délibérations du conseil de communauté du 31 mars 2021

Poids : 1,38 Mo
Format : PDF

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