Ville de Domont
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Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB)

Il constitue une étape impérative avant l'adoption du Budget Primitif. Il doit se tenir dans les deux mois précédent le vote du budget primitif. Ce rapport permet de discuter des orientations budgétaires qui préfigureront dans le budget primitif.

Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) Budget Ville 2024

Poids : 2,96 Mo
Format : PDF

Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) Budget annexe transport urbain 2024

Poids : 756,40 ko
Format : PDF

Le Budget Primitif (BP)

Il établit les prévisions de l'année en recettes et en dépenses.

Maquette du Budget Primitif 2023

Poids : 24,67 Mo
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Le Compte Administratif

Il présente les réalisations effectives en recettes et en dépenses de l'année précédente.

Maquette du Compte Administratif 2023

Poids : 26,59 Mo
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Les tarifs municipaux

Tarifs municipaux 2023-2024

Poids : 4,05 Mo
Format : PDF

Tarifs 2024 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Poids : 868,14 ko
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Fiscalité directe locale

Etat n° 1288 M - Fiscalité directe locale 2023

Poids : 1,12 Mo
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Plan de financement des opérations d'investissement bénéficiant de subventions publiques

Dans le cadre de l'obligation de publication et d'affichage du plan de financement des opérations d'investissement bénéficiant de subventions de personnes publiques, selon l'article L1111-11 du CGCT :

2023

Remplacement des dispositifs d'éclairage par des LEDS du groupe scolaire Jean Moulin

Poids : 278,60 ko
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Isolation thermique des toitures terrasses de la petite enfance

Poids : 269,94 ko
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Isolation thermique des toitures terrasses du CCAS

Poids : 274,69 ko
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Sécurisation de divers sites de la ville - Sécurité incendie

Poids : 275,50 ko
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Rénovation des clôtures du stade des Fauvettes

Poids : 288,85 ko
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Mise en accessibilité PMR des douches et sanitaires du gymnase des Grands Jardins

Poids : 268,54 ko
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Création d'un parking municipal avenue Aristide Briand

Poids : 251,41 ko
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Sécurisation du Groupe Scolaire du Trou Normand - Installation visiophonie

Poids : 292,69 ko
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Remplacement des tatamis du Dojo du complexe sportif Jean Jaurès

Poids : 276,97 ko
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Réhabilitation de l'ascenseur et amélioration du système de chauffage et climatisation à la Maison de la Petite Enfance

Poids : 291,00 ko
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2022

Changement de la chaudière au gymnase Charles de Gaulle

Poids : 176,22 ko
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Mise en conformité électrique des bâtiments communaux

Poids : 258,54 ko
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Sécurisation de différents sites de la ville

Poids : 263,19 ko
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Aménagement des bureaux France services

Poids : 170,85 ko
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Acquisition d'un véhicule pour la Police municipale

Poids : 166,94 ko
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