Ville de Domont
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Dans le cadre de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU), la Ville a décidé de recenser les sources potentielles sur le territoire de la commune.

Publié le 12 Março 2020

La notion de source définit les réservoirs d'eau naturels (et non artificiels), c'est-à-dire les endroits où l'eau sort naturellement du sol, tels que les puits, rus, mares, étangs, petits bassins, fontaines, abreuvoirs, infiltrations, remontées de nappes phréatiques.

Si vous avez connaissance de l’existence de ce type de sources sur votre terrain, dans votre quartier ou dans la ville, vous êtes invité à le signaler au service juridique de la mairie, par mail ou par courrier. Ces informations permettront à la commune de réfléchir aux mesures à envisager en matière d'urbanisme et ainsi prescrire une réglementation protectrice des situations et des biens.

Contact : juridique@domont.fr
Hôtel de Ville - Service juridique - 47 rue de la Mairie  BP 40001 - 95331 Domont Cedex - Tél  01 39 35 55 00