Un nouveau règlement pour encadrer l'affichage publicitaire

Le nouveau Règlement Local de Publicité se dessine aujourd'hui. Le 14 mai 2019, le Conseil municipal a entrepris à l'unanimité de réviser ce document dont l'objectif est d'encadrer les règles d'urbanisme en matière d'affichage publicitaire, qu'il s'agisse de panneaux, d'enseignes ou d'affiches. Des règles auxquelles doivent se conformer les professionnels. Et il faut dire que le RLP méritait bien un petit dépoussiérage, puisqu'à Domont, la dernière version en vigueur datait de 1995.

Une mise en conformité avec la réglementation nationale

Suite à la phase de diagnostic engagée à l'été 2022 avec l'aide d'un cabinet spécialisé, le Conseil municipal a débattu en décembre des orientations générales du projet de RLP en cours d'élaboration. Afin d'informer les Domontois et de recueillir leurs remarques, la mairie a même décidé d'organiser une réunion publique le 18 janvier dernier, pourtant facultative, afin de présenter les pistes envisagées par la municipalité pour la future mouture du document. Ce dernier entend permettre à notre commune de se mettre en conformité avec les textes les plus récents, et tout particulièrement de tenir compte de la réforme introduite par la loi du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement.

Préservation du cadre de vie et nouvelles technologies

Le nouveau règlement local de publicité tiendra également compte des nouvelles formes de publicités, induites par l'évolution technologique, tout en s'assurant de préserver, de manière plus globale, l'harmonie visuelle des différents quartiers de Domont. Dans les prochaines semaines, la municipalité retravaillera le projet en tenant compte des premiers retours, avant de le transmettre aux Personnes Publiques Associées (PPA) et à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) pour avis dans les 3 mois. Le document sera soumis à l'enquête publique au dernier trimestre 2023.

Les axes du futur règlement local de publicité

• Préserver les richesses naturelles, paysagères et bâties de Domont ainsi que le cadre de vie des usagers
• Réguler la pression publicitaire aux abords des entrées de ville et des zones d’activités et harmoniser les formats des dispositifs admis
• Améliorer la qualité et la lisibilité, donc l’attractivité des activités mais aussi l’image de la commune
• Limiter les implantations très impactantes pour les paysages et le cadre de vie afin de lutter contre la banalisation des paysages
• Réglementer les dispositifs ne faisant pas l'objet de règles spécifiques dans le code de l’environnement
• Encadrer le développement de la signalisation lumineuse.

Vous pouvez obtenir toutes les informations sur la révision du Règlement Local de Publicité ici. Il est également possible de faire part de vos suggestions en laissant un commentaire dans le registre accessible en mairie.