Ville de Domont
0%
Retour vers Vie-pratique/Urbanisme

La Ville a engagé une procédure de révision générale de son Règlement Local de Publicité.

Enquête publique RLP

Avis enquête publique révision générale réglement publicité fév 2024

L'objectif principal est de préserver le cadre de vie et lutter contre la pollution visuelle publicitaire en adaptant la réglementation aux différents quartiers de la Ville par la prise en considération de leurs spécificités et la protection du patrimoine historique local.

Mais, après une trentaine d'années d'existence, il fallait adapter le RLP pour tenir compte des multiples évolutions du cadre législatif et réglementaire de la publicité extérieure ainsi que des nouvelles formes techniques de publicité extérieure apparues ces dernières années sans oublier l'évolution, ces dernières décennies, du contexte urbain du territoire de la Ville.
Le 14 mai 2019, le Conseil municipal a voté à l'unanimité la prescription de la révision de son Règlement Local de Publicité.
Le 08 décembre 2022, le Conseil municipal a débattu sur les orientations générales du projet de RLP en cours d'élaboration.

Par délibération en date du 28 septembre 2023, le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et décidé d'arrêter le projet de la révision du RLP.

RLP - Domont - Tome 1

Poids : 2,85 Mo
Format : PDF

RLP - Domont - Tome 2 - Règlement

Poids : 276,64 ko
Format : PDF

RLP - Domont - Tome 3 - Annexes

Poids : 845,91 ko
Format : PDF

ARR-2024-024 - ouverture de l'enquête publique et désignation commissaire enquêteur

Poids : 603,62 ko
Format : PDF

Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

ARS

Poids : 520,69 ko
Format : PDF

DDT (1)

Poids : 7,01 Mo
Format : PDF

DDT (2)

Poids : 1,74 Mo
Format : PDF

Département

Poids : 692,58 ko
Format : PDF

UDAP

Poids : 1,37 Mo
Format : PDF

Union de la Publicité Extérieure

Poids : 2,48 Mo
Format : PDF

Ville de Moisselles

Poids : 220,88 ko
Format : PDF

Ville de Montmorency

Poids : 410,04 ko
Format : PDF

Ville de Saint-Prix

Poids : 1,14 Mo
Format : PDF

Ville d'Ezanville

Poids : 480,21 ko
Format : PDF

 

A voir aussi