Révision générale du Règlement Local de Publicité

L'objectif principal est de préserver le cadre de vie et lutter contre la pollution visuelle publicitaire en adaptant la réglementation aux différents quartiers de la Ville par la prise en considération de leurs spécificités et la protection du patrimoine historique local.

Mais, après une trentaine d'années d'existence, il fallait adapter le RLP pour tenir compte des multiples évolutions du cadre législatif et réglementaire de la publicité extérieure ainsi que des nouvelles formes techniques de publicité extérieure apparues ces dernières années sans oublier l'évolution, ces dernières décennies, du contexte urbain du territoire de la Ville.
Le 14 mai 2019, le Conseil municipal a voté à l'unanimité la prescription de la révision de son Règlement Local de Publicité.
Le 08 décembre 2022, le Conseil municipal a débattu sur les orientations générales du projet de RLP en cours d'élaboration.

Un registre d’observations est à la disposition du public à l’Hôtel de Ville. Vous pouvez y mentionner vos remarques et suggestions ou par courriel à urbanisme@domont.fr ou par courrier postal à Mairie de Domont Service urbanisme 47 rue de la Mairie BP 40001 95331 Domont Cedex. La date limite de retour des observations est fixée au 17 mars 2023.

Les éléments relatifs à la procédure de révision générale du RLP seront disponibles au fur et à mesure de leur élaboration sur cette page.