Ville de Domont
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Treize ans après sa mise en application suivie de modifications mineures, le Plan Local d’Urbanisme s’engage dans une procédure de révision générale. L'objectif principal ne change pas  : préserver l’équilibre actuel de la commune. Mais il faut adapter le PLU aux projets nouveaux ainsi qu’aux multiples évolutions réglementaires qui encadrent la politique d’urbanisme de la commune.

La révision générale du PLU de Domont constitue une procédure aussi contraignante et complexe que l’élaboration même de cet important document qui réglemente l’usage des sols et l’évolution de l’ensemble du territoire de la commune. Le 28 juin 2018, le Conseil municipal avait décidé d’engager cette révision qui entre maintenant dans sa phase active, en partenariat avec un cabinet d’urbanistes spécialisés.

Une révision, pourquoi ?

Au fil des ans, de nouvelles normes ont renforcé les obligations des communes en matière d’urbanisme. Lois Grenelle avec de nouveaux objectifs de développement durable, Loi Alur qui impose de simplifier l’architecture juridique de planification, Schéma de Cohérence Territoriale établi par l’intercommunalité : tous ces éléments doivent être pris en compte dans le PLU.

Quels objectifs ?

Les principes généraux du PLU établi en 2016 ne changent pas. Assurer la transition écologique et préserver les ressources naturelles, améliorer les déplacements sur le territoire, renforcer la qualité du cadre de vie (protection de la nature et du patrimoine comme les maisons remarquables) et répondre aux besoins des habitants en matière de logements et de services, demeurent les objectifs généraux de la commune, traduits par le PLU. À cela s’ajoute l’obligation d’atteindre le seuil obligatoire de 25 % de logements sociaux.

Ce qui va changer ?

Le règlement d’urbanisme, qui impose notamment des principes de constructibilité ou de modification de l’habitat va intégrer l’ensemble des obligations légales en matière de développement durable et d’accessibilité.
Par ailleurs, le plan de zonage sera adapté aux projets d’aménagements ou de réalisation d’équipements publics que la ville prévoit d’engager dans les prochaines années.

Cette révision fera-t-elle l’objet d’une concertation ?

La procédure est la même que la procédure d’élaboration du PLU. Réunions publiques d’information, exposition, enquête publique, décisions du Conseil municipal, consultation des personnes associées sont au programme de cette révision.

Note de synthèse de la prescription de la révision générale du PLU et extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 28 juin 2018

Note de synthèse révision générale du PLU CM du 28 juin 2018

Poids : 102,97 ko
Format : PDF

Extrait du registre des délibérations du CM du 28 juin 2018

Poids : 1,89 Mo
Format : PDF

À savoir
Dès maintenant, un registre d’observations est à la disposition du public à l’Hôtel de Ville. Vous pouvez y mentionner vos remarques et suggestions.
Tous les documents seront disponibles au fur et à mesure de leur élaboration sur cette page.

Révision PLU