Finances locales
Retrouvez toutes les informations sur les finances locales.
Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB)
Il constitue une étape impérative avant l'adoption du Budget Primitif. Il doit se tenir dans les deux mois précédent le vote du budget primitif. Ce rapport permet de discuter des orientations budgétaires qui préfigureront dans le budget primitif.
Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) Budget Ville 2023
Poids : 6,03 Mo
Format : PDF
Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) Budget annexe transport urbain 2023
Poids : 1,47 Mo
Format : PDF
Le Budget Primitif (BP)
Il établit les prévisions de l'année en recettes et en dépenses.
Maquette du Budget Primitif 2023
Poids : 24,67 Mo
Format : PDF
Le Compte Administratif
Il présente les réalisations effectives en recettes et en dépenses de l'année précédente.
Maquette du Compte Administratif 2023
Poids : 26,59 Mo
Format : PDF
Les tarifs municipaux
Tarifs municipaux 2022 2023
Poids : 2,44 Mo
Format : PDF
DEL-2023-016 - Modification tarifs municipaux 2022 2023 Cimetière et Columbarium
Poids : 90,20 ko
Format : PDF
DEL-2023-016 - Modification tarifs municipaux 2022 2023 Foire de Domont et autres manifestations
Poids : 130,10 ko
Format : PDF
DEL-2023-016 - Modification tarifs municipaux 2022 2023 Redevances d'occupation du domaine public (Hors foire, brocantes, animations)
Poids : 133,17 ko
Format : PDF
Fiscalité directe locale 2022
Poids : 218,97 ko
Format : PDF
Plan de financement des opérations d'investissement bénéficiant de subventions publiques
Dans le cadre de l'obligation de publication et d'affichage du plan de financement des opérations d'investissement bénéficiant de subventions de personnes publiques, selon l'article L1111-11 du CGCT :
2023
Sécurisation du Groupe Scolaire du Trou Normand - Installation visiophonie
Poids : 274,10 ko
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2022
Changement de la chaudière au gymnase Charles de Gaulle
Poids : 176,22 ko
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Mise en conformité électrique des bâtiments communaux
Poids : 258,54 ko
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Sécurisation de différents sites de la ville
Poids : 263,19 ko
Format : PDF
Aménagement des bureaux France services
Poids : 170,85 ko
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Acquisition d'un véhicule pour la Police municipale
Poids : 166,94 ko
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