Ville de Domont
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Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB)

Il constitue une étape impérative avant l'adoption du Budget Primitif. Il doit se tenir dans les deux mois précédent le vote du budget primitif. Ce rapport permet de discuter des orientations budgétaires qui préfigureront dans le budget primitif.

Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) Budget Ville 2023

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Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) Budget annexe transport urbain 2023

Poids : 1,47 Mo
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Le Budget Primitif (BP)

Il établit les prévisions de l'année en recettes et en dépenses.

Maquette du Budget Primitif 2023

Poids : 24,67 Mo
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Le Compte Administratif

Il présente les réalisations effectives en recettes et en dépenses de l'année précédente.

Maquette du Compte Administratif 2023

Poids : 26,59 Mo
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Les tarifs municipaux

Tarifs municipaux 2022 2023

Poids : 2,44 Mo
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DEL-2023-016 - Modification tarifs municipaux 2022 2023 Cimetière et Columbarium

Poids : 90,20 ko
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DEL-2023-016 - Modification tarifs municipaux 2022 2023 Foire de Domont et autres manifestations

Poids : 130,10 ko
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DEL-2023-016 - Modification tarifs municipaux 2022 2023 Redevances d'occupation du domaine public (Hors foire, brocantes, animations)

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Fiscalité directe locale 2022

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Plan de financement des opérations d'investissement bénéficiant de subventions publiques

Dans le cadre de l'obligation de publication et d'affichage du plan de financement des opérations d'investissement bénéficiant de subventions de personnes publiques, selon l'article L1111-11 du CGCT :

2023

Sécurisation du Groupe Scolaire du Trou Normand - Installation visiophonie

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2022

Changement de la chaudière au gymnase Charles de Gaulle

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Mise en conformité électrique des bâtiments communaux

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Sécurisation de différents sites de la ville

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Aménagement des bureaux France services

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Acquisition d'un véhicule pour la Police municipale

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