Ville de Domont
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Domont fait partie de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée

Communauté d’Agglomération Plaine Vallée

La communauté d’agglomération appelée “Plaine Vallée”, née de la fusion de la vallée de Montmorency, de la communauté de communes de l’Ouest de la Plaine de France et de l’extension aux deux communes de Saint prix et Montlignon. Elle compte désormais 18 communes : Andilly, Attainville, Bouffémont, Deuil-La Barre, Domont, Enghien-les-Bains, Ezanville, Groslay, Margency, Moisselles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Piscop, Saint-Brice, Saint-Gratien, Saint-Prix et Soisy-sous-Montmorency.

Plaine Vallée

1, rue de l’Egalité CS 10042
95233 Soisy-sous-Montmorency Cedex
Tél. : 01 30 10 91 61
Fax : 01 30 10 91 60
E-mail : contact@agglo-plainevallee.fr
Site internet

Organisation et fonctionnement 

La communauté d’agglomération est administrée par un conseil de 61 conseillers communautaires. Dans chacune des 18 villes membres, le conseil désigne pour la durée du mandat municipal ces élus qui siègent au conseil communautaire. Le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la communauté, vote le budget et approuve les comptes. Il élit le président et les vice-présidents du bureau.

Le bureau

Les membres du bureau sont élus au sein du conseil de la communauté. Le bureau est composé du président, 15 vice-présidents et un membre de chaque commune.
Le bureau est chargé de préparer les travaux du conseil et de mettre en œuvre ses décisions.

Le président

Il est élu par et au sein du conseil de la communauté d’agglomération. Il est l’organe exécutif du conseil de la communauté.Il exécute les délibérations du conseil et du bureau. Il est l’ordonnateur des dépenses, prescrit l’exécution des recettes. Il est le responsable des services et chargé de l’administration.

Les commissions

On en dénombre 7 et chacune d’entre elle est présidée par le Président de Plaine Vallée. Chaque commune membre dispose d’un membre titulaire et d’un suppléant. Les commissions ont des attributions soit opérationnelles (logement, culture) soit fonctionnelles (finances, transfert de charges).

Les 7 commissions

1- Pôle finances et administration générale,

2- Pôle habitat, urbanisme et aménagement du territoire,

3- Pôle économie et emploi,

4- Pôle espaces publics et environnement,

5- Pôle services et équipements publics dont sport et culture,

6- La Sécurité et la Prévention,

7- Pôle politique de la ville.

Les représentants de la commune de Groslay : Joël Boutier (vice président), Christine Morisson, Marc Poirat.

Assainissement : depuis le 1er janvier 2018, la ville de Domont a transféré ses compétences concernant l'assainissement à la CAPV.

Cela comprend d’une part, la collecte, le traitement des eaux usées, la réalisation de tous les travaux et études nécessaires dans ce domaine, le contrôle et l’entretien facultatif des installations d’assainissement autonomes et d’autre part la collecte, l’évacuation et le traitement des eaux pluviales incluant les travaux et études. L’Agglomération Plaine Vallée délègue le transport des eaux usées et leur traitement aux syndicats SIARE et SIAH.

En savoir plus sur toutes les compétences de l'Agglomération Plaine Vallée...

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