Ville de Domont
0%
Retour vers Actualites

Après deux années de négociations, signature d’un protocole d’accord entre la Ville et Bouygues immobilier.

Publié le 9 septembre 2022

Coeur de ville domontois sept 2022 4b

En apparence, rien n’a changé. Pourtant, toutes les devantures des 23 boutiques ont entièrement été refaites à neuf, au moyen de bois et matériaux de qualité. De nombreuses malfaçons avaient été constatées par la Ville lors de la livraison du programme il y a trois ans, qui auraient rapidement nécessité de coûteux travaux de remise en état aux frais de la collectivité. Après de longs mois d’expertises et de négociations, la société Bouygues, promoteur du Cœur de ville, a accepté la remise à neuf complète des devantures à ses frais ce qui a permis la signature des actes de dation au profit de la commune. Un feu vert donné à la mise en location de ces 23 surfaces commerciales par la Ville, désormais propriétaire des murs.

Après trois années de bataille d’experts et de négociations, considérablement compliquées par la crise sanitaire, la Ville et le promoteur du programme - la société Bouygues Immobilier- ont conclu au printemps dernier un protocole d’accord qui a abouti au remplacement de l’intégralité des devantures commerciales d’origine, objet de multiples malfaçons. L’acte de cession des boutiques à la Ville vient à son tour d’être signé. Tout est prêt désormais pour relancer la commercialisation des 23 surfaces de vente avec une bonne nouvelle : la création confirmée d’un cabinet médical. Le point complet dans ce dossier.

C’est l’épilogue d’un dossier complexe qui aura mobilisé les services de la Ville durant trois années : depuis le 7 septembre, la Ville est officiellement propriétaire des 23 surfaces commerciales de l’îlot Cœur de ville, avenue Jean Jaurès.
Plus aucun risque de conséquences de malfaçons à l’horizon; la commercialisation peut ainsi rependre, offrant aux futurs commerçants et professionnels la garantie de locaux de qualité, pour des années d’activité en toute tranquillité.

Imbroglio technico-juridique
L’origine du litige avec le promoteur du programme Cœur de ville, la société Bouygues Immobilier, remontait à la fin de l’année 2019, lorsque s’est achevée la réalisation des immeubles de l’îlot principal du programme, devant la gare de Domont. Dans les mois qui ont suivi, les services de la Ville avaient constaté de nombreuses malfaçons sans grande gravité sur les structures de voirie notamment. Mais les désordres les plus préoccupants avaient été relevés sur la qualité des devantures des 23 surfaces commerciales du programme.
Or il faut savoir que le programme prévoyait, dès le départ, le transfert de propriété de ces boutiques à la Ville, à l’achèvement du projet, dans le cadre d’une procédure de dation (voir encadré). En toute logique, en raison des malfaçons constatées, la Ville a refusé de signer les actes, rendant impossible la mise en location des boutiques qui sont restées, jusqu’à la signature récente de l’acte officiel de dation, la propriété du promoteur.

Remise à neuf complète
En apparence, tout était neuf. Mais en s’approchant de plus près des devantures, on pouvait constater assez facilement la mauvaise qualité des bois employés et de réels problèmes d’assemblage des devantures qui se sont rapidement détériorées au fil des mois, en raison notamment d’infiltrations d’eaux pluviales. D’évidence, la Ville aurait eu à gérer, à ses frais, d’importants travaux de remise en état dans les deux à cinq ans qui viennent. « Nous n’avons rien lâché », assure Serge Bierre, Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme. « Nous avons exigé le remplacement total des devantures à l’aide de bois de bien meilleure qualité et de l’utilisation de matériaux nobles tels que le zinc pour écarter durablement tous risques d’infiltrations. Notre opiniâtreté a été récompensée avec la réalisation des travaux entamés au printemps, qui se sont achevés dans le courant de l’été. »

Coeur de ville domontois sept 2022 2

Qui seront les futurs commerçants du Cœur de ville

La réponse se trouve dans le cahier des charges qui exposent les critères d’attribution définis par la ville : des commerces et services complémentaires de l’existant, particulièrement dans le domaine de l’alimentaire. Consultés au moyen des réseaux sociaux, de nombreux Domontois avaient notamment souhaité l’installation de commerces de bouche, avec de nombreux commentaires en faveur d’une poissonnerie et d’une boucherie notamment. Pas question toutefois de faire concurrence aux professionnels en activité mais au contraire de dynamiser la vie commerciale de Domont, en cohérence avec l’installation confirmée d’un supermarché Aldi en lieu et place du Leader Price et la rénovation de la résidence de la gare et de ses commerces qui a débuté durant l’été.
« Nous reprenons actuellement contact avec les nombreux candidats qui s’étaient manifestés dès 2019. Un grand nombre d’entre eux répondaient à nos critères de sélection - spécialité, garanties financières, motivation - et seront recontactés dans les prochaines semaines », précise-t-on en mairie.

Pour vous renseigner ou déposer un dossier de candidature adressez un mail à : coeurdeville@domont.fr

Un cabinet médical en Cœur de ville : c’est acté !

Envisagée dès la mise en œuvre du projet Cœur de ville, l’implantation d’un cabinet médical dans l’une des surfaces commerciales aménagées en pieds d’immeuble est officiellement confirmée. L’un des lots, d’une surface de 162 m2 (en bleu sur le plan) sera spécifiquement aménagé par la Ville pour accueillir de nouveaux médecins et spécialistes.
« Cette implantation réunit toutes les conditions susceptibles d’attirer à Domont les professionnels de santé qui renforceront l’offre médicale de proximité dans la commune », souligne Serge Bierre, Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme. « Les praticiens et particulièrement les nouvelles générations de médecins et spécialistes, veulent désormais travailler en équipe, dans des centres pluridisciplinaires, dotés de services mutualisés tels que le secrétariat. Cet espace répond en tout point à leurs aspirations. »

Négociations en cours
Mais le plus difficile reste à faire : négocier l’installation de ces professionnels de santé. « Nous sommes en contact avec de nombreux candidats à l’installation qui bénéficieront deconditions avantageuses que la commune leur propose », complète Serge Bierre.

Pour l’heure, trop tôt pour faire l’annonce officielle de l’arrivée de tel ou tel praticien. « Leur nombre sera fonction des spécialités représentées qui nécessiteront un aménagement adapté de l’espace. Ce qui est clair, au travers de ces premiers contacts, c’est que Domont suscite un vif intérêt pour les soignants. Tous reconnaissent en effet le caractère très attractif de ce futur centre médical, idéalement situé. »
En juin 2019, l'équipe municipale avait réuni les professionnels de la santé de la commune pour établir un diagnostic de la situation et anticiper un risque de tension à moyen terme. « Ce réseau de professionnels soucieux d’assurer la relève nous permettra de sélectionner les praticiens sur des critères objectifs de complémentarité par rapport à l’offre existante », souligne de son côté le Maire, Frédéric Bourdin.

Coeur de ville domontois sept 2022 3

Questions à Serge Bierre Maire-Adjoint délégué à l'urbanisme

Serge BIERRE - Interview domontois 2021

Des boutiques sans occupant depuis trois ans. En quelques mots, que s’est-il passé ?
Ce litige a été particulièrement complexe à gérer sur le plan technique, qui plus est dans un contexte fortement compliqué par la crise sanitaire. Le problème est survenu dans le courant de 2019, au moment où la Ville aurait dû lancer la commercialisation des surfaces commerciales. Tout a été stoppé en raison des malfaçons constatées par nos services techniques et la crise sanitaire est survenue dans la foulée. Avec le recul, c’est sans doute un mal pour un bien, car les nouveaux commerçants n’auraient jamais pu lancer leur activité à Domont dans un tel contexte.

La commune a-t-elle été pénalisée financièrement par ce retard de commercialisation ?
Non. Dans la mesure où nous n’étions pas encore propriétaire de ces murs, les charges techniques et fiscales ont été supportées par le promoteur. La crise sanitaire complique toutefois l’évaluation d’un éventuel préjudice. Que se serait-il passé si nous avions loué ces boutiques à des entreprises qui n’auraient pas pu lancer leur activité et par conséquent payer leurs loyers. Nul ne le sait. Cette situation absolument exceptionnelle a peut-être évité de terribles situations de faillite et d’échec pour les nouveaux commerçants et si tel avait été le cas, la Ville aurait été pénalisée financièrement.

Comment s’effectuera la mise en location des boutiques ?
Nous venons de réactiver le processus qui avait été lancé dès 2019 pour louer ces boutiques. Nous avions alors reçu plus d’une centaine de demandes d’implantation, mais avec la crise sanitaire qui a profondément changé la donne, il nous faut aujourd’hui reprendre la commercialisation à zéro. L’objectif de la Ville demeure toutefois le même : sélectionner des commerces ou des services de qualité, réellement complémentaires de l’offre commerciale actuelle et nous tourner activement vers des professionnels de santé qui ont toute leur place dans le centre médical que la municipalité va aménager au sein de l’îlot Cœur de ville.

C’est la fin de l’histoire ?
Oui. Nous avons enfin pris possession de locaux de qualité, bénéficiant de toutes les garanties du constructeur. Le début de la commercialisation coïncide avec trois autres projets qui contribueront à dynamiser fortement l’activité commerciale de notre centre-ville : la construction d’un tout nouveau supermarché de l’enseigne Aldi, la revitalisation du marché
et la rénovation de la résidence de la gare et des boutiques de la rue de la gare.

Plan des boutiques

Légende
La physionomie des 23 lots commercialisables n’a pas changé d’un iota depuis la première commercialisation que la Ville avait lancée en 2019, quelques mois avant l’achèvement complet du programme. La grande variété des surfaces disponibles doit permettre la mise en activité de commerces et services de tous types, intégrant notamment au moins deux restaurants.
À noter la création d’un cabinet médical sur l’un des lots (en bleu sur ce plan), sur une surface de 162 m2.

Coeur de ville plan des boutiques sept 2022

A voir aussi