Ville de Domont
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Publié le 28 mai 2021

Le Programme Local de l’Habitat est :

  • Un outil de définition et de conduite des politiques locales de l’habitat sur une durée de 6 ans
  • Un document de planification et de gestion des territoires
  • L’expression d’une stratégie à l’échelle du territoire élaborée et mise en œuvre sous la responsabilité de la collectivité ayant la compétence habitat
  • Un cadre de dialogue pour un projet commun à tous les acteurs locaux de l’habitat

Le PLH permet de définir des objectifs concrets en matière de production et de requalification des logements et d'affirmer l'action publique en matière d'habitat.

Il est obligatoire pour les EPCI de plus de 30 000 habitants avec une ville centre de plus de 10 000 habitants.

Programme Local de l'Habitat Intercommunal

Poids : 5,12 Mo
Format : PDF

PLHI - Programme d'actions, résumé synthétique

Poids : 448,50 ko
Format : PDF

PLHI - Fiches communales

Poids : 1,65 Mo
Format : PDF

Délibérations du conseil de communauté du 31 mars 2021

Poids : 1,38 Mo
Format : PDF