Ville de Domont
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Un avocat et un conciliateur de justice vous conseillent gratuitement, en toute confidentialité.

Vous pouvez consulter gratuitement un avocat ou un conciliateur lors des permanences proposées par la Ville de Domont.

Les permanences de l'avocat et du conciliateur se tiennent au Centre Communal d'Action Sociale 18, rue de la Mairie.

Avocat

Permanence les 2ème et le 4ème lundis de chaque mois.
Renseignements au 01 39 35 55 00

Conciliateur

Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient personnes physiques ou morales.

Vous pouvez le consulter pour les cas suivants : litige avec un voisin, avec une entreprise ou une société commerciale, avec un bailleur ou un locataire (à l’exclusion des conflits familiaux et des litiges avec l’administration).

Vous devez préalablement compléter une fiche d'informations, lui permettant d’établir votre dossier.

Fiche d'informations, avant entretien avec le conciliateur

Poids : 1,22 Mo
Format : PDF

Vous pouvez également vous procurer cette fiche :

  • A la Mairie - 47 rue la Mairie
  • Au C.C.A.S. - 18 rue de la Mairie
  • En téléphonant au 01 39 35 55 11

Celle-ci doit être transmise au conciliateur sous enveloppe fermée, avec la mention "Confidentiel", à l’adresse suivante :

Mairie de Domont, à l’attention du Conciliateur de Justice - 47, rue de la mairie - BP 4001 - 95331 DOMONT CedexOu par mail, à conciliateur@domont.fr

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