Ville de Domont
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Arrêtés temporaires

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à un dépôt de benne - 67 rue Aristide Briand

ARR-2024-073 - Publié le 1er mars 2024

Poids : 88,78 ko
Format : PDF

- Arrêté de circulation et de stationnement - Parking de la Gare

ARR-2024-066 - Publié le 1er mars 2024

Poids : 68,73 ko
Format : PDF

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux sur le réseau de gaz - 1 au 3 rue de l'Indépendance

ARR-2024-065 - Publié le 1er mars 2024

Poids : 166,05 ko
Format : PDF

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à un rassemblement de voitures anciennes pour l'année 2024 - Rue de Paris - Parking des Fauvettes

ARR-2024-062 - Publié le 1er mars 2024

Poids : 58,18 ko
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- Arrêté portant réglementation d'autorisation d'occupation du domaine public établissement Epi Doré - 15 avenue du Lycée portant modification de l'arrêté ARR-2024-045 du 5 février 2024

ARR-2024-064 - Publié le 29 février 2024

Poids : 97,07 ko
Format : PDF

- Arrêté portant réglementation d'autorisation d'occupation du domaine public établissement O'Plateau - 15 avenue du Lycée portant modification de l'arrêté ARR-2024-045 du 5 février 2024

ARR-2024-063 - Publié le 29 février 2024

Poids : 96,54 ko
Format : PDF

- Arrêté portant réglementation d'autorisation d'occupation du domaine public établissement Gunesse - 15 avenue du Lycée portant modification de l'arrêté ARR-2024-045 du 5 février 2024

ARR-2024-059 - Publié le 28 février 2024

Poids : 95,35 ko
Format : PDF

- Arrêté portant réglementation d'autorisation d'occupation du domaine public établissement Yes - 57 avenue Raspail portant modification de l'arrêté ARR-2024-048 du 5 février 2024

ARR-2024-058 - Publié le 28 février 2024

Poids : 95,63 ko
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- Arrêté portant réglementation d'autorisation d'occupation du domaine public établissement Le Marigny - 97 avenue Jean Rostand portant modification de l'arrêté ARR-2024-047 du 5 février 2024

ARR-2024-057 - Publié le 28 février 2024

Poids : 97,57 ko
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- Arrêté portant réglementation d'autorisation d'occupation du domaine public Etablissement JD DOM - 60 avenue Jean Jaurès  portant modification de l'arrêté ARR-2024-046 du 5 février 2024

ARR-2024-056 - Publié le 28 février 2024

Poids : 96,48 ko
Format : PDF

- Arrêté d'interdiction de stationnement - Parking du Parc de la Mairie

ARR-2024-061 - Publié le 28 février 2024

Poids : 327,43 ko
Format : PDF

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux d'électricité - Rue de la Gare

ARR-2024-055 - Publié le 28 février 2024

Poids : 83,95 ko
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- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux d'électricité - Rue Alphonse Provost

ARR-2024-054 - Publié le 28 février 2024

Poids : 123,59 ko
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- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à un vidage de cuve à fioul - 11 rue des Coquelicots

ARR-2024-053 - Publié le 28 février 2024

Poids : 57,52 ko
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- Arrêté de circulation et de stationnement relatif au carnaval - Diverses rues

ARR-2024-052 - Publié le 23 février 2024

Poids : 145,44 ko
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- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à la création d'une allée dalle béton - Rue du Baron Duchaussoy

ARR-2024-051 - Publié le 13 février 2024

Poids : 59,86 ko
Format : PDF

- Arrêté portant réglementation d'autorisation d'occupation du domaine public - 15 avenue du Lycée

ARR-2024-050 - Publié le 13 février 2024

Poids : 92,67 ko
Format : PDF

- Arrêté portant réglementation d'autorisation d'occupation du domaine public - 15 avenue du Lycée

ARR-2024-049 - Publié le 13 février 2024

Poids : 91,35 ko
Format : PDF

- Arrêté portant réglementation d'autorisation d'occupation du domaine public - 57 avenue Raspail

ARR-2024-048 - Publié le 13 février 2024

Poids : 89,98 ko
Format : PDF

- Arrêté portant réglementation d'autorisation d'occupation du domaine public - 97 avenue Jean Rostand

ARR-2024-047 - Publié le 13 février 2024

Poids : 93,01 ko
Format : PDF

- Arrêté portant réglementation d'autorisation d'occupation du domaine public - 60 avenue Jean Jaurès

ARR-2024-046 - Publié le 13 février 2024

Poids : 89,29 ko
Format : PDF

- Arrêté portant réglementation d'autorisation d'occupation du domaine public - 15 avenue du Lycée

ARR-2024-045 - Publié le 13 février 2024

Poids : 92,32 ko
Format : PDF

- Arrêté de stationnement relatif à un concours de boules - Parc des Coquelicots - Parking de la Gare

ARR-2024-044 - Publié le 13 février 2024

Poids : 59,93 ko
Format : PDF

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux de voirie - Rue de la République

ARR-2024-041 - Publié le 8 février 2024

Poids : 82,54 ko
Format : PDF

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux sur le réseau gaz - Route des Fusillés - RD 909

ARR-2024-037 - Publié le 6 février 2024

Poids : 84,70 ko
Format : PDF

- Arrêté général portant réglementation de circulation et du stationnement pour l'année 2024 pour les prestataires mandatés par la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée - Sur l'ensemble de la commune

ARR-2024-035 - Publié le 6 février 2024

Poids : 121,06 ko
Format : PDF

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux sur le réseau de gaz - 36 rue André Nouet

ARR-2024-034 - Publié le 6 février 2024

Poids : 80,88 ko
Format : PDF

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux d'électricité - 4 rue Censier

ARR-2024-033 - Publié le 6 février 2024

Poids : 84,01 ko
Format : PDF

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux d'électricité - 3 bis allée Sainte Thérèse

ARR-2024-031 - Publié le 6 février 2024

Poids : 84,26 ko
Format : PDF

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux de création d'un branchement neuf - 9 rue André Nouet

ARR-2024-030 - Publié le 6 février 2024

Poids : 195,47 ko
Format : PDF

- Arrêté général portant réglementation de circulation et du stationnement pour l'année 2024 pour l'entreprise VEOLIA - Sur l'ensemble d la commune

ARR-2024-029 - Publié le 6 février 2024

Poids : 121,91 ko
Format : PDF

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux sur le réseau de gaz - 4 rue Censier

ARR-2024-036 - Publié le 31 janvier 2024

Poids : 80,45 ko
Format : PDF

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux de création d'un branchement neuf - 88 rue du Chemin Vert

ARR-2024-032 - Publié le 31 janvier 2024

Poids : 83,13 ko
Format : PDF

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux de réfection de pavages - Place de la République - Modification arrêté n° ARR-2023-214

ARR-2024-026 - Publié le 29 janvier 2024

Poids : 74,92 ko
Format : PDF

- Arrêté général portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement pour l'année 2024 dans le cadre de la collecte de sang - Commune

ARR-2024-025 - Publié le 29 janvier 2024

Poids : 74,76 ko
Format : PDF

- Arrêté prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Domont - Désignation des commissaires enquêteurs

ARR-2024-024 - Publié le 29 janvier 2024

Poids : 603,62 ko
Format : PDF

- Arrêté de circulation et de stationnement  relatif à des travaux sur le réseau de gaz - 4 rue Censier

ARR-2024-003 - Publié le 22 janvier 2024

Poids : 81,10 ko
Format : PDF

- Arrêté général portant réglementation de circulation et de stationnement - Commune

ARR-2024-023 - Publié le 22 janvier 2024

Poids : 84,42 ko
Format : PDF

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux d'élagage - Parking de l'Eglise

ARR-2024-020 - Publié le 19 janvier 2024

Poids : 64,02 ko
Format : PDF

- Arrêté de mise en demeure assortie d'une astreinte - 17, rue du Trou Normand parcelle cadastrée section AS numéro 177

ARR-2024-018 - Publié le 19 janvier 2024

Poids : 973,21 ko
Format : PDF

- Arrêté portant interdiction d'accéder aux stades des Fauvettes et Jean Jaurès les samedi 20 et dimanche 21 janvier 2024 inclus

ARR-2024-022 - Publié le 18 janvier 2024

Poids : 33,59 ko
Format : PDF

- Arrêté général portant réglementation temporaire de circulation et du stationnement pour l'année 2024 pour les intervenants mandatés par la communauté d'agglomération Plaine Vallée - Sur l'ensemble de la Commune

ARR-2024-007 - Publié le 15 janvier 2024

Poids : 127,41 ko
Format : PDF

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux de voiries - Diverses rues à Domont

ARR-2024-019 - Publié le 12 janvier 2024

Poids : 82,79 ko
Format : PDF

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à la livraison et installation de distributeur de billets

ARR-2024-014 - Publié le 12 janvier 2024

Poids : 63,76 ko
Format : PDF

- Arrêté général portant réglementation de circulation et du stationnement pour l'année 2024 pour les intervenants du SIAH

ARR-2024-006 - Publié le 12 janvier 2024

Poids : 138,31 ko
Format : PDF

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux d'électricité - 44 rue Franklin

ARR-2024-004 - Publié le 12 janvier 2024

Poids : 81,98 ko
Format : PDF

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux de voiries - Diverses rues à Domont

ARR-2024-012 - Publié le 9 janvier 2024

Poids : 84,17 ko
Format : PDF

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux du reprise des eaux usées - 52 et 54 rue de la République

ARR-2024-009 - Publié le 9 janvier 2024

Poids : 77,29 ko
Format : PDF

- Arrêté général portant réglementation de circulation et du stationnement pour l'année 2024 communauté d'agglomération Plaine Vallée - Sur l'ensemble de la commune

ARR-2024-008 - Publié le 9 janvier 2024

Poids : 115,47 ko
Format : PDF

- Arrêté portant réglementation d'autorisation d'occupation du domaine public - Avenue Jean Jaurès et rue Hélène Moutet portant modification de l'arrêté ARR-2023-199 du 4 juillet 2023

ARR-2024-013 - Publié le 5 janvier 2024

Poids : 88,57 ko
Format : PDF

- Arrêté général portant réglementation de circulation et du stationnement pour l'année 2024 dans le cadre de livraison de gaz - Commune

ARR-2024-002 - Publié le 5 janvier 2024

Poids : 91,88 ko
Format : PDF

- Arrêté général portant réglementation de circulation et du stationnement pour l'année 2024 relatif au stationnement d'un véhicule de santé au travail - Rue de Paris Stade des Fauvettes

ARR-2024-001 - Publié le 5 janvier 2024

Poids : 74,60 ko
Format : PDF

- Arrêté portant réglementation d'autorisation de stationnement pour un déménagement - 2 rue des Poiriers

ARR-2023-351 - Publié le 22 décembre 2023

Poids : 74,00 ko
Format : PDF

- Arrêté portant ouverture au public du magasin "ALDI" - 35 avenue Jean Jaurès 95330 Domont

ARR-2023-348 - Publié le 12 décembre 2023

Poids : 54,88 ko
Format : PDF

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux de voirie - D44 rue D'Ombreval

ARR-2023-347 - Publié le 1er décembre 2023

Poids : 904,08 ko
Format : PDF

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux sur le réseau de gaz - 113 rue d'Ombreval

ARR-2023-345 - Publié le 1er décembre 2023

Poids : 965,18 ko
Format : PDF

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux d'électricité - 38 rue d'Ombreval

ARR-2023-343 - Publié le 1er décembre 2023

Poids : 971,49 ko
Format : PDF

- Arrêté d'autorisation d'installer un échafaudage sur trottoir et d'occupation du sol de voirie publique - 22 rue de l'église rue David d'Angers

ARR-2023-342 - Publié le 1er décembre 2023

Poids : 1,21 Mo
Format : PDF

- Arrêté d'autorisation d'installer un échafaudage sur trottoir et d'occupation du sol de voirie publique - 8 rue de la République Parking Maréchal Joffre

ARR-2023-341 - Publié le 1er décembre 2023

Poids : 1,22 Mo
Format : PDF

- Arrêté interruptif de travaux 17, rue du Trou Normand Parcelle cadastrée section AS numéro 177

ARR-2023-344 - Publié le 1er décembre 2023

Poids : 1,23 Mo
Format : PDF

Arrêtés permanents

2024

- Arrêté portant interdiction du stationnement des gens du voyage en dehors de l'aire d'accueil

ARR-2024-010 - Publié le 30 janvier 2024

Poids : 52,68 ko
Format : PDF

- Arrêté réglementant le stationnement - Chemin des Plâtrières

ARR-2024-011 - Publié le 15 janvier 2024

Poids : 51,86 ko
Format : PDF

2023

- Arrêté réglementant le stationnement - Parkings de l'Hôtel de Ville et de la salle Régis Ponchard

ARR-2023-224 - Publié le 8 août 2023

Poids : 65,55 ko
Format : PDF

- Arrêté réglementant le stationnement au droit des bornes de recharge pour véhicule électrique - Ensemble de la commune

ARR-2023-120 - Publié le 24 avril 2023

Poids : 59,64 ko
Format : PDF

- Arrêté réglementant le stationnement - Parking du marché 62, avenue Jean Jaurès

ARR-2023-055 - Publié le 13 février 2023

Poids : 62,68 ko
Format : PDF

- Arrêté fixant les limites d'agglomération de la commune de Domont

ARR-2023-015 - Publié le 20 janvier 2023

Poids : 145,19 ko
Format : PDF

2022

- Arrêté portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des commerces dans certains quartiers de la commune de DOMONT

ARR-2022-307 - Publié le 22 décembre 2022

Poids : 597,40 ko
Format : PDF

- Arrêté municipal permanent réglementant le stationnement - Rue du Plant Loger

ARR-2022-279 - Publié le 10 octobre 2022

Poids : 62,88 ko
Format : PDF

- Arrêté municipal permanent réglementant la circulation - Carrefour rue Aristide Briand angle rue Jean Jaurès

ARR-2022-270 - Publié le 5 octobre 2022

Poids : 61,97 ko
Format : PDF

- Arrêté municipal permanent réglementant le stationnement - Carrefour Avenue Curie angle rue Lavoisier

ARR-2022-269 - Publié le 5 octobre 2022

Poids : 60,63 ko
Format : PDF

- Arrêté permanent réglementant le stationnement - Rue Honoré de Balzac

ARR-2022-207 - Publié le 7 juillet 2022

Poids : 313,60 ko
Format : PDF

- Arrêté portant interdiction de l'arrêt et le stationnement de tout véhicule - Route de Montmorency RD 124

ARR-2022-201 - Publié le 1er juillet 2022

Poids : 71,79 ko
Format : PDF

- Arrêté interdiction permanente de stationnement sur les parcelles cadastrées AL 51, AL 56 et AL 57 sises Plaine des Fossettes

ARR-2022-199 - Publié le 28 juin 2022

Poids : 450,67 ko
Format : PDF

- Arrêté permanent réglementant le stationnement - Rue Branly

ARR-2022-160 - Affichage 9 juin

Poids : 57,10 ko
Format : PDF

- Arrêté permanent réglementant le stationnement - Rue Lister

ARR-2022-159 - Affichage 9 juin

Poids : 57,35 ko
Format : PDF

2021

- Arrêté permanent réglementant le stationnement au droit des bornes de collecte enterrées - Ensemble de la commune

ARR-2021-266 - Affichage 9 octobre

Poids : 71,66 ko
Format : PDF

2020

- Arrêté permanent réglementant le stationnement - Rue du Trou Normand - Vis-à-vis du n° 25

ARR-2020-331 - Publié le 13 novembre 2020

Poids : 68,50 ko
Format : PDF

- Arrêté permanent réglementant le stationnement des agents de la SNCF - Parking de la Gare

ARR-2020-311 - Affichage 16 octobre

Poids : 71,50 ko
Format : PDF

- Arrêté permanent réglementant la circulation et le stationnement - Place de la Gare

ARR-2020-312 - Affichage 16 octobre

Poids : 65,38 ko
Format : PDF

2007

- Arrêté permanent portant règlement des horaires et sorties des containers à poubelles

ARR-2007-286 - Affichage 28 septembre

Poids : 101,00 ko
Format : PDF

 

 

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