Arrêtés municipaux

- Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une fête publique Lions Club de Domont - Salon des Vins et des Saveurs - le 28 mars 2025 de 19h00 à 22h00, le 29 mars 2025 de 10h00 à 23h00 et le 30 mars 2025 de 10h00 à 18h00

- Arrêté portant retrait des délégations consenties à Monsieur Jean-Paul DELETOMBE - Abrogation de l'arrêté du maire n° 2024-133 du 15 mai 2024 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, cinquième adjoint au maire

- Arrêté portant retrait de la subdélégation de signature accordée par Monsieur le Maire à Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, cinquième adjoint au maire et modification de l'arrêté n°02024-368 du 26 décembre 2024 portant subdélégation de signature à Monsieur Serge BIERRE, premier adjoint au Maire, Monsieur Laurent GUIDI, troisième adjoint au Maire, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, cinquième adjoint au Maire, Madame Alix LESBOUEYRIES, sixième adjoint au Maire, Monsieur Martin KAMGUEN, septième adjoint au Maire, pour prendre au nom du Maire, absent ou empêché, toutes décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal en vertu de.l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

- Arrêté portant délégation de certaines fonctions d'officier d'état civil à Madame Bétul TASTAN

- Arrêté d'interdiction des rassemblements et d'attroupements de personnes sur les voies publiques et privées ouvertes à la circulation du public ainsi que sur les espaces publics et leurs dépendances 

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif au marquage au sol des parkings extérieurs du groupe scolaire du Trou Normand - Rue André Nouet

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux sur le réseau de gaz - 1 au 3 rue de l'indépendance

- Arrêté général portant réglementation de circulation et du stationnement pour l'année 2024 Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

- Arrêté portant délégation de signature pour la légalisation des signatures à un agent communal Madame Bernadette Morel

- Arrêté portant réglementation d'autorisation d'occupation du domaine public - 40 avenue Jean Jaurès

- Arrêté de circulation et stationnement relatif à des travaux - Rue de la République - Square Ginfray

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux de téléphonie - Avenue Jean Rostand

- Arrêté portant réglementation d'autorisation d'occupation du domaine public d'un manège - Parc des Coquelicots

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux de réfection de pavages - Place de la République prolongation de l'arrêté n° ARR-2024-026

- Arrêté portant réglementation d'occupation du domaine public sans droit ni titre - Etablissement Gunesse 15 avenue du Lycée

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux de téléphonie - 4 et 15 avenue Glandaz 33 B et 47 rue de la Mairie

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux d'électricité - 43 C Route de Montmorency

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif au défilé du carnaval des écoles maternelle et élémentaire Jean Moulin - Rue Carnot

- Arrêté portant réglementation d'autorisation de stationnement pour un déménagement - 30 rue du Baron Duchaussoy

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à un dépôt de benne - 24 Mail Emile Zola

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à un dépôt de benne - Place du 19 mars 1962

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à un dépôt de benne - 13 Mail Emile Zola

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux d'électricité - Rue Jacques Prévert

- Arrêté de circulation et de stationnement fermeture à la circulation routière et piétonne pour remplacement de rail - Passage à niveau N°13 - Rue Auguste et André Rouzée

- Arrêté portant délégation de signature pour la légalisation des signatures à un agent communal Madame Bétul TASTAN

- Arrêté portant délégation de signature à Madame Isabelle COURTE, Directrice des services techniques

- Arrêté portant abrogation de l'arrêté municipal n°2023-217 du 27 juillet 2023 relatif à la délégation de signature pour la légalisation des signatures à Madame Marina DREUMONT

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux de modernisation de branchement eau - 117 rue d'Ombreval

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux de gaz - Rue Aristide Briand rue Parmentier

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux d'électricité - 13 rue de Blémur angle D124

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux d'électricité - 103 rue Aristide Briand angle rue Auguste et André Rouzée

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux d'électricité - 60 avenue Jean Jaurès

- Arrêté de circulation et de stationnement fermeture à la circulation routière et piétonne pour travaux sur plateforme ferroviaire - Passage à niveau n° 13 - Rue Auguste et André Rouzée

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à un dépôt de benne - 67 rue Aristide Briand

- Arrêté de circulation et de stationnement - Parking de la Gare

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux sur le réseau de gaz - 1 au 3 rue de l'Indépendance

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à un rassemblement de voitures anciennes pour l'année 2024 - Rue de Paris - Parking des Fauvettes

- Arrêté portant réglementation d'autorisation d'occupation du domaine public établissement Epi Doré - 15 avenue du Lycée portant modification de l'arrêté ARR-2024-045 du 5 février 2024

- Arrêté portant réglementation d'autorisation d'occupation du domaine public établissement O'Plateau - 15 avenue du Lycée portant modification de l'arrêté ARR-2024-045 du 5 février 2024

- Arrêté portant réglementation d'autorisation d'occupation du domaine public établissement Gunesse - 15 avenue du Lycée portant modification de l'arrêté ARR-2024-045 du 5 février 2024

- Arrêté portant réglementation d'autorisation d'occupation du domaine public établissement Yes - 57 avenue Raspail portant modification de l'arrêté ARR-2024-048 du 5 février 2024

- Arrêté portant réglementation d'autorisation d'occupation du domaine public établissement Le Marigny - 97 avenue Jean Rostand portant modification de l'arrêté ARR-2024-047 du 5 février 2024

- Arrêté portant réglementation d'autorisation d'occupation du domaine public Etablissement JD DOM - 60 avenue Jean Jaurès  portant modification de l'arrêté ARR-2024-046 du 5 février 2024

- Arrêté d'interdiction de stationnement - Parking du Parc de la Mairie

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux d'électricité - Rue de la Gare

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux d'électricité - Rue Alphonse Provost

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à un vidage de cuve à fioul - 11 rue des Coquelicots

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif au carnaval - Diverses rues

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à la création d'une allée dalle béton - Rue du Baron Duchaussoy

- Arrêté portant réglementation d'autorisation d'occupation du domaine public - 15 avenue du Lycée

- Arrêté portant réglementation d'autorisation d'occupation du domaine public - 15 avenue du Lycée

- Arrêté portant réglementation d'autorisation d'occupation du domaine public - 57 avenue Raspail

- Arrêté portant réglementation d'autorisation d'occupation du domaine public - 97 avenue Jean Rostand

- Arrêté portant réglementation d'autorisation d'occupation du domaine public - 60 avenue Jean Jaurès

- Arrêté portant réglementation d'autorisation d'occupation du domaine public - 15 avenue du Lycée

- Arrêté de stationnement relatif à un concours de boules - Parc des Coquelicots - Parking de la Gare

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux de voirie - Rue de la République

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux sur le réseau gaz - Route des Fusillés - RD 909

- Arrêté général portant réglementation de circulation et du stationnement pour l'année 2024 pour les prestataires mandatés par la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée - Sur l'ensemble de la commune

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux sur le réseau de gaz - 36 rue André Nouet

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux d'électricité - 4 rue Censier

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux d'électricité - 3 bis allée Sainte Thérèse

- Arrêté de circulation et de stationnement relatif à des travaux de création d'un branchement neuf - 9 rue André Nouet

- Arrêté général portant réglementation de circulation et du stationnement pour l'année 2024 pour l'entreprise VEOLIA - Sur l'ensemble d la commune

Arrêtés permanents

2024

- Règlements des équipements sportifs

- Arrêté portant interdiction du stationnement des gens du voyage en dehors de l'aire d'accueil

- Arrêté réglementant le stationnement - Chemin des Plâtrières

2023

- Arrêté réglementant le stationnement - Parkings de l'Hôtel de Ville et de la salle Régis Ponchard

- Arrêté réglementant le stationnement au droit des bornes de recharge pour véhicule électrique - Ensemble de la commune

- Arrêté réglementant le stationnement - Parking du marché 62, avenue Jean Jaurès

- Arrêté fixant les limites d'agglomération de la commune de Domont

2022

- Arrêté portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des commerces dans certains quartiers de la commune de DOMONT

- Arrêté municipal permanent réglementant le stationnement - Rue du Plant Loger

- Arrêté municipal permanent réglementant la circulation - Carrefour rue Aristide Briand angle rue Jean Jaurès

- Arrêté municipal permanent réglementant le stationnement - Carrefour Avenue Curie angle rue Lavoisier

- Arrêté permanent réglementant le stationnement - Rue Honoré de Balzac

- Arrêté portant interdiction de l'arrêt et le stationnement de tout véhicule - Route de Montmorency RD 124

- Arrêté interdiction permanente de stationnement sur les parcelles cadastrées AL 51, AL 56 et AL 57 sises Plaine des Fossettes

- Arrêté permanent réglementant le stationnement - Rue Branly

- Arrêté permanent réglementant le stationnement - Rue Lister

2021

- Arrêté permanent réglementant le stationnement au droit des bornes de collecte enterrées - Ensemble de la commune

2020

- Arrêté permanent réglementant le stationnement - Rue du Trou Normand - Vis-à-vis du n° 25

- Arrêté permanent réglementant le stationnement des agents de la SNCF - Parking de la Gare

- Arrêté permanent réglementant la circulation et le stationnement - Place de la Gare

2007

- Arrêté permanent portant règlement des horaires et sorties des containers à poubelles