Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S)

Convocations

Délibérations

2024

- M57 application de la fongibilité des crédits

- Budget primitif 2024

- Budget CCAS affectation du résultat de l'exercice 2023

- Approbation du compte administratif de l'exercice 2023

- Budget CCAS approbation du compte de gestion de l'exercice 2023

- Rapport d'orientation budgétaire 2024 Budget CCAS

2023

- Approbation du guide de procédure interne de la commande publique de la Ville et du CCAS de Domont

- Modification de la Charte informatique - Ville et CCAS de Domont

- Approbation de la Charte d'utilisation des véhicules municipaux Ville et CCAS de Domont

- Transfert de personnels Ville au CCAS de Domont

- Avenant n°1 à la convention du 19 juillet 2022 entre le représentant de l'Etat et le Centre Communal d'Action Sociale de Domont pour procéder à la transmission des actes soumis au contrôle de légalité

- Autorisation d'engager, liquider et mandater le quart des crédits d'investissements ouverts en 2023 sur l'exercice 2024

- Barème de l'épicerie solidaire - Année 2024

- Participation annuelle Service de déplacement "Le Baladin" - Année 2024

- Révision du barème concernant l'attribution des chèques d'accompagnement personnalisés aux retraités - Année 2023

- Conseil d'administration du 15 décembre 2023 à 19h - Absence de quorum

- Nomination d'un suppléant au représentant du CCAS de Domont à l'UDCCAS

- Personnel du CCAS de Domont - Organisation du service minimum en cas de grève

- Personnel du CCAS de Domont - Don de jours de congés

- Passage au référentiel M57 - Adoption du règlement budgétaire et financier

- Passage au référentiel M57 - Fixation du mode de gestion des amortissements et des immobilisations

- Changement de nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2024 - Passage au référentiel M57

- Subvention à l'association "Société Saint Vincent de Paul" pour l'année 2023

- Bourses communales d'études

- Participation au fonds de solidarité au logement (FSL) pour l'année 2023

- Convention de partenariat entre le CCAS de Domont et EDF

- Convention portant sur l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA entre le CCAS de Domont et le département du Val-d'Oise

- Avenant financier n°1 à la convention RSA entre le CCAS et le département du Val-d'Oise

- Budget primitif 2023

- Budget CCAS affectation du résultat de l'exercice 2022

- Budget CCAS approbation du compte administratif de l'exercice 2022

- Budget CCAS approbation du compte de gestion de l'exercice 2022

- Rapport d'orientation budgétaire 2023 - Budget CCAS

- Modification de la délibération n° 2019-023 en date du 8/10/2019 portant mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel engagement professionnel  (RIFSEEP)

- Mise à jour du RIFSEEP régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de le l'engagement professionnel

Procès-verbaux

Décisions du Président

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Arrêtés du Président

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Avis de publicité préalable

2023